Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10651
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 23/10651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/10651 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MTN N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 29 Juillet 2026
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ca other ca_aix_provence n° 23/10651
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 23/10651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 281 N° RG 23/10651 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYGB [U] [S] C/ [Z] [A] épouse [N] [J] [A] S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henr
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ca other ca_paris n° 23/10651
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/10651
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10651 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZSD Décisio
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cc Rejet n° 23-10.651
Cass., 7 nov. 2024, n° 23-10.651
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10609 F Pourvoi n° C 23-10.651 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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