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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-10.704 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10704

    CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 23/10704

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/10704 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYNK Ordonnance n° 2024/M133 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [E] [S] Représentant : Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON Appelant M. [U

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae7db5277b0008894153
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10704

    CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/10704

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/10704 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZWF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de saisine : 28 Juin 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes des représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d24b7716a8318d450e8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1