Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/11553
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/11553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/406 Rôle N° RG 23/11553 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL35X [R] [Z] épouse [P] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Etablissement CPAM DU VAL D'OISE Copie exécutoire d
-
ca other ca_paris n° 23/11553
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/11553
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11553 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4I7 Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles