Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11553
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/11553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11553 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UOM N° MINUTE : Assignation du : 29 Août 2023 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDEU
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ca other ca_aix_provence n° 23/11553
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/11553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/406 Rôle N° RG 23/11553 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL35X [R] [Z] épouse [P] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Etablissement CPAM DU VAL D'OISE Copie exécutoire d
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ca other ca_paris n° 23/11553
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/11553
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11553 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4I7 Décision déf
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cc Rejet n° 23-11.553
Cass., 25 sept. 2024, n° 23-11.553
COMM. CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10419 F Pourvoi n° G 23-11.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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