Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/12156
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/12156
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° 300/2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/12156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6IM Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juin 2023- Tri
-
ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/12156
CA Paris, 12 juin 2024, RG 23/12156
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/12156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6IM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2023 Date de saisine : 26 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12156
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/12156
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/12156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6IM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2023 Date de saisine : 26 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles