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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-12.168 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12168

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/12168

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/12168 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6P6 S.A. ABEILLE VIE C/ [D] [X] [L] [N] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULA

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9305d6f7f678d48e1e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12168

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/12168

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 page) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12168 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6KE Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2023 -Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dc3788aac83189ea361

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1