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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12168

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 23/12168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/12168 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GAS AFFAIRE : M. [B] [X] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ La MAAF Assurances (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed360cdc6046d47ec5531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12168

    TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 23/12168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/12168 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOAH N° de MINUTE : 25/00077 Monsieur [M] [C] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nathalie FINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7f257f17f9be6af2f42
  • cc Cassation n° 23-12.168

    Cass., 22 janv. 2025, n° 23-12.168

    SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 51 F-D Pourvoi n° B 23-12.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 6790941500cd7517a1e6fdaa
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12168

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/12168

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/12168 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6P6 S.A. ABEILLE VIE C/ [D] [X] [L] [N] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULA

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9305d6f7f678d48e1e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12168

    TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 23/12168

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/12168 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOAH Monsieur [Y] [T] [D] Représentant : Me Nathalie FINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0616 Madame [W] [I] Représentant : Me Nathalie FINET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c8fd8291d53ffed035d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12168

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/12168

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 page) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12168 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6KE Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2023 -Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dc3788aac83189ea361

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1