Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/13078
CA Paris, 18 mars 2025, RG 23/13078
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/13078 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBSN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 21 Août 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du jug
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13078
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 23/13078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUÊTE EN DEFERE DU 06 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 326 Rôle N° RG 23/13078 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBRA [X] [N] C/ S.A.S. OLYMPIQUE DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le :06/12/2024 à : Me
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