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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/13078

    CA Paris, 18 mars 2025, RG 23/13078

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/13078 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBSN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 21 Août 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60e665239850169116d2
  • ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13078

    CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 23/13078

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUÊTE EN DEFERE DU 06 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 326 Rôle N° RG 23/13078 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBRA [X] [N] C/ S.A.S. OLYMPIQUE DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le :06/12/2024 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e7f5794038019d4337ca

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