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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-13.369 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/13369

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 23/13369

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 Rôle N° RG 23/13369 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCJX S.A.S. LA QUINTA C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : 13 Mars 2025 à : Me Alexis REYNE Me Gaël FOMBELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d00d810821fa07d6820f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13369

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 23/13369

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13369 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICPV Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3893b9bf20008ba3686

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1