Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/13396
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/13396
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/13396 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICSM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2023 Date de saisine : 28 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13396
CA Paris, 26 juin 2024, RG 23/13396
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/13396 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICSM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2023 Date de saisine : 28 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13396
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/13396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 20 JUIN 2024 N° 2024/408 Rôle N° RG 23/13396 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCMM SCI LAVAL C/ [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SC
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