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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13729

    CA Paris, 25 juin 2024, RG 23/13729

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/13729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDMJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2023 Date de saisine : 04 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à faire ces

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52de6430c94f3afa851a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13729

    CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2023, RG 23/13729

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-9 N° RG 23/13729 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDV5 Ordonnance n° 2023/M224 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. VG Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante LA CAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65701ea3604055831871b119

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