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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-14.083 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 23/14083

    CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 23/14083

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2025 N°2025/313 Rôle N° RG 23/14083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BME5L [M] [U] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : M. [M] [U] [4] Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca82d202006593453d48c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14083

    CA Paris, 17 sept. 2024, RG 23/14083

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/14083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEGW Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 04 Août 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en e

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d895d483ec11126972a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1