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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/14133

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 23/14133

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/166 Rôle N° RG 23/14133 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFBV [V] [W] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 675299bc4d73ff12ab844b13
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/14133

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/14133

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14133 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEMS Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Avril 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed115a696e0bc0290e03d5

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