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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-14.761 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14761

    CA Paris, 7 mai 2024, RG 23/14761

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14761 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juin 2018 rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 663b166b88371d00085fdafd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14761

    CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 23/14761

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/14761 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHFJ Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M61 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [S] [J] Représentant : Me [D], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7efff6c1b70008cd6176

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