Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14771
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 23/14771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2025 N°2025/482 Rôle N° RG 23/14771 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHFZ [W] [S] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François MORABITO - SELAS GOBERT & ASSOC
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ca other ca_aix_provence n° 23/14771
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 23/14771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RENVOI DU 25 FEVRIER 2025 N°2025/122 Rôle N° RG 23/14771 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHFZ [G] [P] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Francois MORABITO de la SCP GOBERT & ASS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/14771
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/14771
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 583, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14771 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGIA Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Août 2023
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