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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15879

    CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 23/15879

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-5 N° RG 23/15879 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKVV Ordonnance n° 2024/MEE/180 SCI [R] Société Civile Immobilière [R], prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6746baf6851db5b39dd540e2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15879

    CA Paris, 14 févr. 2024, RG 23/15879

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/15879 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJLJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2023 Date de saisine : 10 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande relative aux pou

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbd0e2425a7000825857b

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