Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00009
CA Paris, 26 mars 2026, RG 24/00009
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX2O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 décembre 2023
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ca other ca_bordeaux n° 24/00009
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSKI URSSAF LIMOUSIN c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : Sursis à statuer
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ca other ca_toulouse n° 24/00009
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/00009
04/12/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 24/00009 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5ET NB/ACP Décision déférée du 30 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F21/01732) A. DJEMMAL CONFIRMATION G
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00009
CA Fort De France, 28 nov. 2025, RG 24/00009
ARRÊT N°25/125 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNQ4 Du 28/11/2025 S.A.R.L. [23] [Localité 14] C/ [B] [N] Épouse [F] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du conseil de prud'homm
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ca other ca_papeete n° 24/00009
CA Papeete, 27 nov. 2025, RG 24/00009
N° 94 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Jacquet, - Me Bambridge-Babin, Le 11.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 novembre 2025 RG 24/00009 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 240,
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ca other ca_douai n° 24/00009
CA Douai, 17 nov. 2025, RG 24/00009
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 17/11/2025 *** N° MINUTE : 25/232 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIUA Jugement (N° 22/04503) rendu le 14 Novembre 2023 par le Juge aux affaires familiales de [Localité
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ca other ca_dijon n° 24/00009
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 24/00009
Société SAS [8] C/ [4] ([6]) et-[Localité 10] ([6]) CCC délivrées le : 16/10/2025 à : - Me DENIZE - [7] - SAS [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 202
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ca other ca_montpellier n° 24/00009
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 24/00009
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLI Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 24/00009
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00009
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1400/25 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIT3 NRS/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 24 Novembre 2023 (RG 20/00329 -section )
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ca other ca_basse_terre n° 24/00009
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00009 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 30 mars 2023, enregistrée sous le n° 20/01307, APPELANTE : Mme [B] [
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ca other ca_paris n° 24/00009
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 24/00009
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° 106 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVGF Décision dé
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ca other ca_basse_terre n° 24/00009
CA Basse Terre, 10 sept. 2025, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 4 AFFAIRE : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYAX DEMANDEUR : M. [L] [H] [Adresse 2] [Localité 12] ESPAGNE Représentant : Me Olivier CHIPAN, avocat
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ca other ca_cayenne n° 24/00009
CA Cayenne, 4 août 2025, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N° 125 N° RG 24/00009 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BINK [V] [D] C/ [R] [X] [T] [I] [BP] [J] [U] [S] [DR] [L] [H] [L] [H] [M] [F] [P] [A] [E] [O] [Y] [G] [C] ARRÊT DU 04 AOÛT 2025
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ca other ca_aix_provence n° 24/00009
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/00009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 3 JUILLET 2025 N° 2025/ 19 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEZ3 [Adresse 13] C/ [S] [T] épouse [Z] [L] [T] [F] [Y] veuve [T] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-R
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ca other ca_bourges n° 24/00009
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00009
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me PETIT Jean (barreau AURILLAC) LE : 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ARRÊ
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ca other ca_papeete n° 24/00009
CA Papeete, 26 juin 2025, RG 24/00009
N° 214 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : Me Maillard, le 26.06.2025 Copie authentique délivrée à : Me Dumas, le 26.06.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 juin 2025 RG 24/00009 ; Décision déférée à la cour : o
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ca other ca_besancon n° 24/00009
CA Besancon, 3 juin 2025, RG 24/00009
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXCX S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 04 décembre
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ca other ca_rennes n° 24/00009
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2025/11 N° de dossier : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VADA O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 14 Mai 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier pr
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ca other ca_amiens n° 24/00009
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 24/00009
ARRET N° [K] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [M] [K] - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - Me Guillaume BELIART - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire :
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ca other ca_orleans n° 24/00009
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 24/00009
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 AVRIL 2025 à la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES la SELARL CAPSTAN LMS LD ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5CW DÉCISION DE PRE
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