Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00010
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 24/00010
N° 31 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me MICHEL le 13 mars 2025 Copie authentique délivrée à l'EPIC Port autonome de [Localité 8] le 13 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 mars 2025 N° RG 24/00010
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 24/00010
CA Chambéry, 4 mars 2025, RG 24/00010
N°MINUTE TX25/012 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO3J ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le QUATRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00010
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2025, RG 24/00010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 10 FEVRIER 2025 N° 2025/ 12 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR74 [D] [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT co
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ca other ca_douai n° 24/00010
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 24/00010
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 6/25 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIUE PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lys Lez Lannoy en date du 14 Décembre 2023 (RG 23/00009 -section 2 )
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ca other ca_chambery n° 24/00010
CA Chambery, 28 janv. 2025, RG 24/00010
GS/SL N° Minute [Immatriculation 5]/041 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Janvier 2025 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMOG Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 7] en date du 30 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00010
CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 24/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJLC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_grenoble n° 24/00010
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/00010
N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKTY C1 N° Minute : 5 Notifications faites le 21 JANVIER 2025 copie exécutoire délivrée le 21 JANVIER 2025 à Me DUPRIEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_paris n° 24/00010
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/00010
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Décembre 2023 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00010
CA Besançon, 17 déc. 2024, RG 24/00010
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXCZ S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 10 novembre 2023 Code a
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ca other ca_bastia n° 24/00010
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00010
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/10 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH3D JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 6 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/058 [C] C/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 24/00010
CA Bourges, 5 nov. 2024, RG 24/00010
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS COPIE CERTIFIEE CONFORME : - aux parties LE : 05 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00010
CA Cayenne, 31 oct. 2024, RG 24/00010
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N°129 N° RG 24/00010 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BINM [T], [H] [M] M. [M] exerce la profession de technico-commercial C/ [D] [M] S.A.R.L. GUYANE ALUMINIUM prise en la personne de son représentant l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00010
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00010
AFFAIRE : N° RG 24/00010 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00010
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/00010
ARRET N° [P] C/ CPAM [Localité 5] [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00010 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6MW N° registre 1ère instance : 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00010
CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 24/00010
N° RG 24/00010 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00207 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 20 septembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS DOLPIERRE RCS d'Evreux 6
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00010
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00010
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 283, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00010 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVGH Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00010
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 24/00010
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5CY
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00010
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-10, Expropriations N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGSO Ordonnance n° 2024/M03 M. [O] [X] [R] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00010
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 24/00010
MINUTE : 21/2024 DU 13 JUIN 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLL4 ---------------------------- RG : 24/00766 5ème Chambre S.A.S. LA LUNE c/ Maître [N] [F] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL D
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ca other ca_metz n° 24/00010
CA Metz, 29 mai 2024, RG 24/00010
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 29 Mai 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCWH Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de METZ
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