Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 24/00017
CA Limoges, 27 mars 2025, RG 24/00017
ARRET N° . N° RG 24/00017 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQX6 AFFAIRE : S.A.S. FROID ET CUISSON DU LIMOUSIN Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social. C/ Mme [C] [G] Me [S] [J] - Mandataire judiciaire de S.C.P. SCP BTSG, Etablissement
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ca other ca_papeete n° 24/00017
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 24/00017
N° 96 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me MIKOU le 14 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me PIRIOU le 14 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWE-V-B7I-VPP ; Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00017
CA Fort-de-France, 27 févr. 2025, RG 24/00017
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 27 Février 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN6J MINUTE N° 25/15 [P] [U], [H] [L], S.A.S. CAREP C/ S.E.L.A.R.L. [F] ET ASSOCIES, S.A.S. GROUPE CARA HOLDING ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [P] [U
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ca other ca_chambery n° 24/00017
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 24/00017
N°MINUTE TX25/010 COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence - Taxes N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQQ7 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le VINGT
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ca other ca_papeete n° 24/00017
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 24/00017
N°23 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à - Me CHICHEPORTICHE le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - EFTIMIE SPITZ le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 février 2025 N° RG 24/00017 ; Décision défé
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ca other ca_besancon n° 24/00017
CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 24/00017
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXDL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00017
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2025, RG 24/00017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 10 FEVRIER 2025 N° 2025/ 13 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYM5 [O] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca other ca_bourges n° 24/00017
CA Bourges, 30 janv. 2025, RG 24/00017
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SAS DROUOT AVOCATS - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TJ LE : 30 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24
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ca other ca_nancy n° 24/00017
CA Nancy, 23 janv. 2025, RG 24/00017
ARRÊT N° /2025 PH DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJLQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00102 13 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_basse_terre n° 24/00017
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 24/00017
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 231 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 décembre 2023 - section commerce - APPELANTE Entreprise [C] [V] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00017
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00017
AFFAIRE : N° RG 24/00017 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00017
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/00017
MINUTE : DU 10 OCTOBRE 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMSD ---------------------------- RG : 24/00844 2ème Chambre [F] [Z] c/ S.A.R.L. LV IMMOBILIER COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00017
CA Metz, 22 août 2024, RG 24/00017
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEE4 MINUTE N°24/00258 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Août 2024 DEMANDEURS : Monsieur [B] [N] [Adresse 5] / [Localité 3] TURQUIE représenté par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ Madam
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00017
CA Besançon, 8 août 2024, RG 24/00017
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 08 AOÛT 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZ7 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00017
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 24/00017
N° RG 24/00017 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTCX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire du Havre en date du 12 septembre 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00017
CA Nouméa, 24 juin 2024, RG 24/00017
N° de minute : 2024/49 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UV4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 mars 2024 par le tribunal mixte de ommerce de NOUMEA (RG n° 2023/1921) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00017
CA Caen, 18 juin 2024, RG 24/00017
N° RG 24/00017 N° Portalis DBVC-V-B7I-HM2K COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 37/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT 'LE [Adresse 12]' dont le siège social est : C/ M
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00017
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juin 2024, RG 24/00017
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBHT DECISION AU FOND DU 18 JANVIER 2024, RENDUE PAR LE JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 22/03269 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/34 du 04 Juin 2024 Nous
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00017
CA Chambéry, 4 juin 2024, RG 24/00017
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00017
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 24/00017
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 29 MAI 2024 REFERE RG n° N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDR7 Enrôlement du 26 Janvier 2024 assignation du 24 Janvier 2024 Recours sur décision du Tribunal judiciaire de Montpellier du 20 décembre 2023 DE
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