Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 24/00020
CA Noumea, 30 juill. 2026, RG 24/00020
N° de minute : 103/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Juillet 2026 Chambre sociale N° RG 24/00020 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UYT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :22/00095) Saisine de la cour : 06 Mai
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ca other ca_colmar n° 24/00020
CA Colmar, 22 mai 2026, RG 24/00020
GLQ/KG MINUTE N° 26/316 Copie exécutoire aux avocats le 22 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au rép
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ca other ca_dijon n° 24/00020
CA Dijon, 28 avr. 2026, RG 24/00020
[F] [A] C/ S.A. AXA FRANCE S.A.S. CR HABITAT S.E.L.A.R.L. SELARL KSG S.E.L.A.R.L. [K] & ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civ
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ca other ca_noumea n° 24/00020
CA Noumea, 27 avr. 2026, RG 24/00020
N° de minute : 19/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre commerciale N° RG 24/00020 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UWF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2021/1658) Saisine de la cou
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ca other ca_dijon n° 24/00020
CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 24/00020
Société SARL [6] C/ S.E.L.A.R.L. [5] URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE CCC délivrée le : 22/01/2026 à : - SARL [6] - SELARL [5] - URSSAF - Me RAIMBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBR
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ca other ca_paris n° 24/00020
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/00020
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2IJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 décembre
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ca other ca_papeete n° 24/00020
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 24/00020
N°77 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Kintzler le 11.12.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Mestre le 11.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 décembre 2025 N° RG 24/00020 ; Décision déférée à l
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ca other ca_chambery n° 24/00020
CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 24/00020
N° Minute 3C25/531 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 25 Novembre 2025 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMO4 Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales d'[Localité 6] en date du 13 Novembre 2023, RG 18/01400 Appelante
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/00020
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/00020
06/11/2025 DÉCISION N° 21/25 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW3V [P] [Y] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION
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ca other ca_montpellier n° 24/00020
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 24/00020
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCL6 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 24/00020
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2025/23 N° de dossier : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKZI O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 01 Octobre 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier p
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ca other ca_grenoble n° 24/00020
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/00020
N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO4T C1 N° Minute : 16 Notifications faites le 26 JUIN 2025 copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2025 à : Me CHARLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_douai n° 24/00020
CA Douai, 18 juin 2025, RG 24/00020
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 13/25 n° RG : 24/0020 A l'audience publique du 18 juin 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
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ca other ca_besancon n° 24/00020
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/00020
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXDS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 22 novembre 2
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ca other ca_bastia n° 24/00020
CA Bastia, 16 avr. 2025, RG 24/00020
ARRET N° ---------------------- 16 Avril 2025 ---------------------- N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIEX ---------------------- [K] [H] C/ S.A.R.L. PRETARI (MOBALPA) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation d
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ca other ca_aix_provence n° 24/00020
CA Aix Provence, 7 avr. 2025, RG 24/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 07 AVRIL 2025 N° 2025/ 28 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM22T [L] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca other ca_basse_terre n° 24/00020
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 156 DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUQH Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 25mai 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 20/02188. APPELANTS : M
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00020
CA Chambéry, 14 janv. 2025, RG 24/00020
N°MINUTE TX2025/06 COUR D'APPEL DE [Localité 7] Première Présidence - taxes ORDONNANCE RG N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRIT Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons ren
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ca other ca_reims n° 24/00020
CA Reims, 11 déc. 2024, RG 24/00020
Arrêt n° du 11/12/2024 N° RG 24/00020 AP/OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00020
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-10 - EXPROPRIATIONS N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUT6 Ordonnance n° 2024/ M04 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT S.C.E.A. [Adresse 4] Représentant : Me Jean-marc SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au bar
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