Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/00021
CA Nancy, 18 déc. 2025, RG 24/00021
ARRÊT N° /2025 PH DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJLZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 22/00046 15 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.
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ca other ca_paris n° 24/00021
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/00021
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00021 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3BQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 septembre
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ca other ca_pau n° 24/00021
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 24/00021
MF/JD Numéro 25/3408 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/12/2025 Dossier : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXCC Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [F] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PAU
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ca other ca_douai n° 24/00021
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00021
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1639/25 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIX2 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 14 Décembre 2023 (RG F23/00297 -section )
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ca other ca_montpellier n° 24/00021
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 24/00021
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCMA Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_aix_provence n° 24/00021
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/00021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 25 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV4W SAS SUPERMERCADO BARATO C/ L' ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT EUROMÉDITERRANÉE LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
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ca other ca_cayenne n° 24/00021
CA Cayenne, 7 août 2025, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 130 N° RG 24/00021 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLVS PG/HP [G] [Y] C/ S.A.R.L. COMIMPEX La société COMIMPEX, société à responsabilité limitée au capital de 1536 euros, immatriculée au RCS de Cayenne
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ca other ca_versailles n° 24/00021
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOJ AFFAIRE : [7] ([6]) C/ [F] [T] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2020 par
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ca other ca_douai n° 24/00021
CA Douai, 18 juin 2025, RG 24/00021
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 14/25 n° RG : 24/0021 A l'audience publique du 18 juin 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
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ca other ca_montpellier n° 24/00021
CA Montpellier, 13 juin 2025, RG 24/00021
N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLW Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 13 JUIN 2025 Débats du 16 Mai 2025 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 22 Novembre 2023 Monsieur [Y] [E]
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ca other ca_chambery n° 24/00021
CA Chambery, 3 juin 2025, RG 24/00021
N°MINUTE TX25/017 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 24/00021 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSOJ ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le TROIS JUIN
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ca other ca_noumea n° 24/00021
CA Noumea, 2 juin 2025, RG 24/00021
N° de minute : 2025/20 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 02 Juin 2025 Chambre commerciale N° RG 24/00021 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UXW Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Avril 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2024/00165) Saisine de la
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ca other ca_basse_terre n° 24/00021
CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 296 DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUQJ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 15 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00134. APPELANTE :
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ca other ca_amiens n° 24/00021
CA Amiens, 19 mai 2025, RG 24/00021
ARRET N° [R] C/ MDPH DU PAS-DE-[Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [P] [R] - MDPH DU PAS-DE-[Localité 6] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH DU PAS-DE-[Localité 6] COUR
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ca other ca_aix_provence n° 24/00021
CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 24/00021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 MAI 2025 N° 2025/ 30 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3SN [H] [D] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie ex
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ca other ca_orleans n° 24/00021
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 24/00021
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SELARL 2BMP la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES XA ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5DO DÉCISION DE PREMI
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/00021
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2025/4 N° de dossier : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVL-V-B7H-VKZY O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 26 Mars 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00021
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 24/00021
N° 32 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à l'EPIC Le Port autonome de [Localité 3] le 13 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me MICHEL le 13 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 mars 2025 N° RG 24/00021 - N° Por
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ca other ca_papeete n° 24/00021
CA Papeete, 27 févr. 2025, RG 24/00021
N° 31 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Marais, le 06.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 06.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 février 2025 RG 24/00021 ; Décision déf
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00021
CA St Denis Reunion, 20 févr. 2025, RG 24/00021
AFFAIRE : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAFY Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 14] DE [Localité 11] en date du 22 Novembre 2023, rg n° 23/00039 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVR
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