Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 24/00030
CA Bourges, 19 déc. 2024, RG 24/00030
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AGIN-PREPOIGNOT Expédition TJ LE : 19 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° - Pages N° RG 24/00030 -
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00030
CA Basse-Terre, 4 nov. 2024, RG 24/00030
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°197 DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DURB Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 1er Décembre 2023 .
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00030
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 24/00030
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFSQ MINUTE N°24/00292 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
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ca other ca_riom n° 24/00030
CA Riom, 17 oct. 2024, RG 24/00030
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 17 Octobre 2024 Ordonnance N° 33 Dossier N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGO7 Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décisio
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00030
CA Caen, 20 août 2024, RG 24/00030
N° RG 24/00030 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNVO COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 50 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AOUT 2024 DEMANDERESSES ET DEFENDERESSES AU RÉFÉRÉ : Madame [F] [X] épouse [E] Née le 24 février 1957 à [Localité 5] (EGYP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00030
CA Amiens, 2 août 2024, RG 24/00030
Ordonnance N° 32 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOÛT 2024 ************************************************************* N° RG 24/00030 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEF4 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00030
CA Pau, 1 août 2024, RG 24/00030
N°24/02476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 1er août 2024 Dossier N° N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5LZ Objet : Recours contr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00030
CA Angers, 31 juill. 2024, RG 24/00030
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°30 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 23 Juillet 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLGJ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 Nous, Mme L. ELYAHYIOUI, Vice-Présidente Placée à la Cour d'Appel d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00030
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 juill. 2024, RG 24/00030
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZX DECISION AU FOND DU 28 FEVRIER 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - RG 1ERE INSTANCE : 2022F919 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/37 du 23
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00030
CA Amiens, 12 juill. 2024, RG 24/00030
ORDONNANCE N° 69 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 13 Juin 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00030
CA Rouen, 11 juill. 2024, RG 24/00030
N° RG 24/00030 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUVC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 15 janvier 2024 DEMANDERESSE : SA D'HLM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00030
CA Grenoble, 3 juill. 2024, RG 24/00030
N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF6O N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00030
CA Chambéry, 25 juin 2024, RG 24/00030
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00030
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Juin 2024 N° 2024/240 Rôle N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNUT [U] [K] C/ [B] [E] [F] [W] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia PI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00030
CA Orléans, 12 juin 2024, RG 24/00030
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00030 Minute N°30/2024 Notifications du : 12/06/2024 Juge des libertés et de la détention de BLOIS M. Le Procureur Général Me Christiane D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00030
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00030
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEL ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 e
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00030
CA Dijon, 11 juin 2024, RG 24/00030
[T] [M] [K] [U] épouse [M] C/ [D] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00030
CA Limoges, 11 juin 2024, RG 24/00030
ORDONNANCE N°4 dossier N° RG 24/00030 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR6J M. [T] [W] Mme [Y] [X] C/ Me [V] [U] Représentant : Me Amélie GAUTIER-DELAGE, avocat au barreau de LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00030
CA Poitiers, 6 juin 2024, RG 24/00030
Ordonnance n 32 --------------------------- 06 Juin 2024 --------------------------- N° RG 24/00030 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBJL --------------------------- S.A.R.L. LEA VENDEE C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE, S.E.L.A.R.L. [Z] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES -----------
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00030
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 mai 2024, RG 24/00030
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAGK Monsieur [E] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [R] [G] [H] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 3]
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