Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 24/00034
CA Papeete, 13 août 2026, RG 24/00034
N° 60 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 13.08.2026. Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - Me Lamourette, - Me Maisonnier, - Me Bambridge-Babin, le 13.08.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres
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ca other ca_bordeaux n° 24/00034
CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 24/00034
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 mai 2026 [N] N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSNE S.A.S. [1] c/ Monsieur [D] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
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ca other ca_paris n° 24/00034
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/00034
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5PZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 janvier 20
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ca other ca_dijon n° 24/00034
CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 24/00034
S.A.S. MOBIDECOR C/ [W] [V] [N] CCC délivrées le : 13/11/2025 à : Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 13/11/2025 à : Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_nimes n° 24/00034
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBN6 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 07 décembre 2023 RG :23/00124 [12] C/ [X] Grosse délivrée le 02 OCTOBRE 2025 à : - La [11] - M.
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00034
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 24/00034
Arrêt N° 25/ SP N° RG 24/00034 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAGS [S] C/ [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERRE en date
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ca other ca_montpellier n° 24/00034
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 24/00034
N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGPG Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 Débats du 13 Juin 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 09 Février 2024
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ca other ca_metz n° 24/00034
CA Metz, 8 sept. 2025, RG 24/00034
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 08 septembre 2025 Minute n° 25/00256 RG n° 24/00034 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCYC joint au dossier RG n° 24/00032 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCX6 S.E.L.A.R.L. MJ AIR ès qualité de mandataire liquidateur de la
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ca other ca_noumea n° 24/00034
CA Noumea, 4 sept. 2025, RG 24/00034
N° de minute : 2025/42 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Septembre 2025 Chambre sociale N° RG 24/00034 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U2B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 22/00037) Saisine de la cour : 30
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ca other ca_grenoble n° 24/00034
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 24/00034
C6 N° RG 24/00034 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCHF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_douai n° 24/00034
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00034
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 777/25 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI2G PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00469 -section ) G
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ca other ca_douai n° 24/00034
CA Douai, 25 juin 2025, RG 24/00034
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 23/25 n° RG : 24/0034 A l'audience publique du 25 juin 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
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ca other ca_aix_provence n° 24/00034
CA Aix Provence, 23 juin 2025, RG 24/00034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 23 JUIN 2025 N° 2025/ 42 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHD7 [Z] [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca other ca_basse_terre n° 24/00034
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00034
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 85 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DURJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 14 Décembre 2023.
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ca other ca_metz n° 24/00034
CA Metz, 11 juin 2025, RG 24/00034
Ordonnance n° 25/00205 11 juin 2025 ---------------------------- RG n° 24/00034 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCYC --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 décembre 2023 F23/00056 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00034
CA Fort De France, 20 mai 2025, RG 24/00034
ARRET N° N° RG 24/00034 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNVY [F] [O] [G] [B] S.A.S. CAREP C/ S.A.S. GROUPE CARA HOLDING S.E.L.A.R.L. [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MAI 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du tribunal de
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ca other ca_caen n° 24/00034
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 24/00034
AFFAIRE : N° RG 24/00034 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK2Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 05 Décembre 2023 - RG n° 23/00011 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2025
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ca other ca_nancy n° 24/00034
CA Nancy, 23 avr. 2025, RG 24/00034
ARRÊT N° /2025 SS DU 23 AVRIL 2025 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJMX Pole social du TJ d'EPINAL 23/00020 13 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF DE LORRAINE p
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ca other ca_versailles n° 24/00034
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/00034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00034 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQE AFFAIRE : [I] C/ [E], [Y], S.A.S.U. ADOVA GROUP ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Madame Isabelle CHABAL, conseillère de la
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ca Renvoi Cour d'appel d'Agen n° 24/00034
CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/00034
ARRÊT DU 05 Mars 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DFXL --------------------- [V] [H] [N], [E] [C] [S] [M] C/ [J] [Y], [O] [P] [B] ------------------ EXPEDITIONS le aux avocats
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