Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_papeete n° 24/00040
CA Papeete, 25 juin 2026, RG 24/00040
N° 51 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tefan, Le 26.06.2026. Copie authentique délivrée à : - Me Tavanae, le 26.06.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 juin 2026 RG 24/00040 ; Décision déférée à la
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00040
CA St Denis Reunion, 5 mai 2026, RG 24/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET N° 26/40 du 05 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00040 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-ITL Décision déférée à la Cou
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ca other ca_colmar n° 24/00040
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 24/00040
MINUTE N°235/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 30/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24
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ca other ca_dijon n° 24/00040
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00040
S.A.S. [1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, C/ Organisme URSSAF DE BOURGOGNE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Ex
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ca other ca_paris n° 24/00040
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/00040
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00040 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI64G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 décembre 2
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ca other ca_toulouse n° 24/00040
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/00040
27/01/2026 ARRÊT N°2026/40 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5KR VS CG Décision déférée du 06 Décembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX ( 21/00918) Madame [M] [A] [W] C/ [K] [B] [Y] INFIRMATION PARTIELLE Gros
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ca other ca_douai n° 24/00040
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 24/00040
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 35/25 n° RG : 24/0040 A l'audience publique du 10 décembre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca other ca_metz n° 24/00040
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 24/00040
Arrêt n° 25/00345 09 Décembre 2025 --------------- N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCYW ------------------ Pole social du TJ de [Localité 15] 22 Novembre 2023 21/01481 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca other ca_versailles n° 24/00040
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WINQ AFFAIRE : Société CROC'MON BIO C/ S.A.S. FLAMEO Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_nimes n° 24/00040
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBOM MPF TJ D'ALES 21 novembre 2023 RG : 21/01365 [V] [V] C/ [V] [10] Copie exécutoire délivrée le 06 novembre 2025 à : M
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ca other ca_versailles n° 24/00040
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00040 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 novembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca other ca_rennes n° 24/00040
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/00040
4ème Chambre ARRÊT N° 228 N° RG 24/00040 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMPI (Réf 1ère instance : 2021002041) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 COMP
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ca other ca_douai n° 24/00040
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00040
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 783/25 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI3Q PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00508 -section ) G
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00040
CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00040
ARRET N° N° RG 24/00040 N° Portalis DBWA-V-B7I-CNWT S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCE GROUPAMA ANTILLES-GUYANE C/ S.A. ECO RESTAURATION SELARL [G] [A] Me [X] [Z] CHUBB EUROPEAN GROUP SE COMMUNE DE [Localité 16] CAISSE DES ECOLES DE LA COMMUNE DE [Localité 15]
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ca other ca_orleans n° 24/00040
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 24/00040
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/06/2025 Me Estelle GARNIER la SELARL SYLVIE MAZARDO ARRÊT du : 24 JUIN 2025 N° : - 25 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5FC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca other ca_aix_provence n° 24/00040
CA Aix Provence, 23 juin 2025, RG 24/00040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 23 JUIN 2025 N° 2025/ 44 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNME [C] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exé
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ca other ca_papeete n° 24/00040
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00040
N°40 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Chicheportiche le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à - Me Jourdainne le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 22 mai 2025 N° RG 24/00040 ; Décision déférée à
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ca other ca_riom n° 24/00040
CA Riom, 20 mai 2025, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 mai 2025 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDO5 -DA- Arrêt n° [Z] [Y] / [W] [H] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 14 Décembre 2023, enregistrée sou
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ca other ca_reims n° 24/00040
CA Reims, 7 mai 2025, RG 24/00040
Arrêt n° du 7/05/2025 N° RG 24/00040 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 mai 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Activités Divers
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ca other ca_besancon n° 24/00040
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 24/00040
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXEY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MAI 2025 Décision
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