Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00043
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBOS Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 21 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023
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ca other ca_poitiers n° 24/00043
CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 24/00043
ARRET N°186 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6M4 S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. [W] C/ S.A.R.L. FB17 TELECOM Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca renvoi ca_nimes n° 24/00043
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 24/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBOS AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 21 novembre 2023 RG :2023J00181 S.C.I. [L] ET FILS C/ S.A.S.U. FERMETURES ET MENUISERIES DU SUD
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ca other ca_papeete n° 24/00043
CA Papeete, 8 janv. 2026, RG 24/00043
N°9 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Chicheportiche, le 08.01.2026 Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - le procureur général le 08.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 janvier 2026 RG 24
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ca other ca_riom n° 24/00043
CA Riom, 6 janv. 2026, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 janvier 2026 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDPK -ALF- Arrêt n° S.C.I. JOCAMHUG / S.A.S. TOIT L'AUVERGNAT Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du
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ca other ca_montpellier n° 24/00043
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00043
N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKGC Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. KOFFI
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ca other ca_dijon n° 24/00043
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/00043
[R] [F] C/ [Adresse 6] ([7]) CCC délivrée le : 18/12/2025 à : M. [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00043
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/00043 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVIL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Décembre 2023 Date de saisine : 02 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
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ca other ca_colmar n° 24/00043
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 24/00043
MINUTE N° 25/605 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00043
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00043
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00043 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI65Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 janvier 20
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ca other ca_douai n° 24/00043
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00043
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 786/25 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI4C PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00194 -section ) G
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ca other ca_rennes n° 24/00043
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 24/00043
4ème Chambre ARRÊT N° 133 N° RG 24/00043 N°Portalis DBVL-V-B7I-UMPP (Réf 1ère instance : 11-22-0078) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_papeete n° 24/00043
CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 24/00043
N°143/add AB ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Lau, le14.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2025 RG 24/00043 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 593, rg n° 22/00226 du Trib
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ca other ca_amiens n° 24/00043
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 24/00043
ARRET N° S.A. H.L.I HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX
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ca other ca_noumea n° 24/00043
CA Noumea, 24 mars 2025, RG 24/00043
N° de minute : 2025/13 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Mars 2025 Chambre commerciale N° RG 24/00043 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U6O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2023/01309) Saisine de la cou
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ca other ca_bastia n° 24/00043
CA Bastia, 19 mars 2025, RG 24/00043
ARRET N° ---------------------- 19 Mars 2025 ---------------------- N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CINW ---------------------- Association AGS CGEA DE [Localité 6] C/ Me [J] [G] - Mandataire liquidateur de la S.A. IMPACT INTERIM, [O] [N], S.A.S. LEANDRI ROCH BTP ---------------
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ca other ca_besancon n° 24/00043
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 24/00043
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXE5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00043
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 30 Janvier 2025 Ordonnance N° 3 Dossier N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHRU Affaire Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décisio
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00043
CA Fort-de-France, 21 janv. 2025, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 7] AUDIENCE DU 21 Janvier 2025 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COZT MINUTE N°25/01 SCI LAKSHIMI SCP BR ASSOCIES es qualité de mandataire judiciaire de la SCI LAKSHMI, Maître [R] [X] es qualité d'administrateur judiciaire de la SCI LAKSHM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00043
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 1 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKUR Minute n° 3/2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ La S.A.S. [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique Serge BERGMANN, avocat à la cour, substit
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