Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00045
CA Paris, 14 août 2026, RG 24/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Août 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWF7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre
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ca other ca_dijon n° 24/00045
CA Dijon, 18 juin 2026, RG 24/00045
Société [1] C/ CPAM 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKYM Décision déférée à la Cour
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00045
CA St Denis Reunion, 5 mai 2026, RG 24/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET N° 26/27 du 05 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00045 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-IVJ Décision déférée à la Cou
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ca other ca_papeete n° 24/00045
CA Papeete, 26 mars 2026, RG 24/00045
N° 78 IM ------------- Copies exécutoires délivrées à Me Usang et à Me Revault le 26 mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 mars 2026 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBWE-V-B7I-VR4 ; Décision déférée à la cour : ordonnance/JME n
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ca other ca_noumea n° 24/00045
CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 24/00045
N° de minute : 2026/6 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Février 2026 Chambre commerciale N° RG 24/00045 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U7S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° : 2021/00894) Saisine de
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ca other ca_versailles n° 24/00045
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 24/00045 N° Portalis DBV3-V-B7I-WITE AFFAIRE : [C] [A] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2023 par le C
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ca other ca_aix_provence n° 24/00045
CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 24/00045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 JANVIER 2026 N° 2025/ 70 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQGU [D] [O] [P] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca other ca_montpellier n° 24/00045
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00045
N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKGL Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. P.H 34,
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ca other ca_metz n° 24/00045
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 24/00045
Arrêt n° 25/00337 09 Décembre 2025 --------------- N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCZC ------------------ Pole social du TJ de [Localité 12] 15 Décembre 2023 21/01232 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca other ca_paris n° 24/00045
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 24/00045
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBCY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 décembre 2
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ca other ca_douai n° 24/00045
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00045
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 788/25 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI5G PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00404 -section ) G
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ca other ca_basse_terre n° 24/00045
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 323 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUSR Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 14 novembre
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ca other ca_bastia n° 24/00045
CA Bastia, 18 juin 2025, RG 24/00045
ARRET N° ---------------------- 18 Juin 2025 ---------------------- N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIN2 ---------------------- Association AGS CGEA DE [Localité 7] C/ Me [S] [Y] - Mandataire liquidateur de la S.A. IMPACT INTERIM, [V] [L], S.A.S. [C] [A] BTP --------------------
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ca other ca_papeete n° 24/00045
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00045
N°41 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Ober le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à : - Me [Localité 2] Saccault le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 22 mai 2025 N° RG 24/00045 ; Décision défér
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ca other ca_amiens n° 24/00045
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 24/00045
ARRET N° [J] C/ S.A.S. DA SILVA DOMINIQUE AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca other ca_basse_terre n° 24/00045
CA Basse Terre, 26 mars 2025, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 17 DU 26 MARS 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXQM Décision déférée à la cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00045
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 24/00045
13/03/2025 ARRÊT N° 157/2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5LA PB/IA Décision déférée du 20 Décembre 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/03973) S.SELOSSE S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITA C/ [O] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00045
CA Reims, 12 févr. 2025, RG 24/00045
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSGW-16 [S] [U] c/ [M] [O] [A] [U] épouse [D] [V] [H] [K] [Y] [U] [Z] [O] [U] Association ADSEA Es qualité de tuteur de Madame [F] [E] [U] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule
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ca other ca_bourges n° 24/00045
CA Bourges, 7 févr. 2025, RG 24/00045
SD/EC N° RG 24/00045 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTUJ Décision attaquée : du 12 décembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de NEVERS -------------------- M. [T] [B] C/ S.E.L.A.R.L. JSA mandataire liquidateur de la SARL LUZY MOTOCULTURE C
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ca annulation ca_paris n° 24/00045
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00045
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 8, 16 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Décembre 2023 -Bâtonnie
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