Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00047
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Décembre 2024 N° 2024/561 Rôle N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJO Syndic. de copro. [3] C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy CERESI
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ca other ca_caen n° 24/00047
CA Caen, 3 déc. 2024, RG 24/00047
N° RG 24/00047 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOYX COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 68/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE, immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro
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ca other ca_pau n° 24/00047
CA Pau, 27 nov. 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président N° Minute : 24/03605 RG : 24/00047 N°Portalis : DBVV-V-B7I-JATX - ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Véronique GIMENO, vice présidente placée, agissant sur délégati
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00047
CA Fort De France, 26 nov. 2024, RG 24/00047
ARRET N° N° RG 24/00047 N°Portalis DBWA-V-B7I-CNXU SAS BGI C/ SOCIETE MATADOR PNEUS SERVICES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution, près le Tribunal
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ca other ca_riom n° 24/00047
CA Riom, 21 nov. 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 21 Novembre 2024 Ordonnance N° 43 Dossier N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH4P Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4], décisio
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/00047
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL D'AMIENS N° 51 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGR7 O R D O N N A N C E Le 21 novembre 2024 à 14 heures 30, Nous, Claire BERTIN, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'Amiens, régulièrement déléguée à cet effet par ordonnance de Madame la Première Présidente
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ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 24/00047
CA Fort De France, 14 nov. 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 14 Novembre 2024 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO4M MINUTE N° 24/56 [P] [O] [B] [N] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS Venant aux droits de la société VERALTIS ASSET MANAGEMENT anciennement dénommée NACC elle-même
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00047
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 24/00047
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Septembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00047
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00047
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00047
[V] [S] C/ S.C.I. SCI ENCHERES INVESTISSEMENTS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024 N° N° RG 24/00047 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00047
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Octobre 2024 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMSF Appelant M. [E] [F] né le 23 Juin 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00047
CA Grenoble, 9 oct. 2024, RG 24/00047
N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHRF N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00047
CA St Denis Reunion, 1 oct. 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GD5N DECISION AU FOND DU 25 JUIN 2024, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 22/00614 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/56 du 01 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00047
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/00047
Ordonnance n 49 --------------------------- 12 Septembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00047 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCVG --------------------------- MADAME LA CHEFFE COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC), MADAME LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES FINANCES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Agen n° 24/00047
CA Agen, 30 août 2024, RG 24/00047
ARRÊT DU 30 Août 2024 VS / NC --------------------- N° RG 24/00047 N° Portalis DBVO-V-B7I -DFYE --------------------- [C] [L] épouse [O] SA ENTREPRISE [L] SA [L] FRÈRES C/ SELARL LGA SOCIÉTÉ BTSG ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00047
CA Riom, 14 août 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 14 Août 2024 DOSSIER N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHBR AFFAIRE Association CROIX MARINE [J] [F] / Etablissement PREFECTURE DU PUY DE DÖME N° 40 Ord
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00047
CA Orléans, 6 août 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 06 AOUT 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA7O Minute N°47/2024 Notifications du : 06/08/2024 Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS M. Le Pro
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00047
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00047
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 92/24 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC7J Décision déférée du 16 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023J179 DEMANDERESSE S.A.R.L. CHOCOL
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ca other ca_paris n° 24/00047
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/00047
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Janvier 2024 -Bâtonnier de l'o
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00047
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/00047
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 24 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00047 - N° Port
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