Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00053
CA St Denis Reunion, 17 déc. 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFAH DECISION AU FOND DU 22 AOUT 2024, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : F 23/00043 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/70
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ca other ca_papeete n° 24/00053
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 24/00053
N° 381 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Ministère Public, - Me Jourdainne, - M. [B], - La Paierie de la PF, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 26.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 décembre 2024 R
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ca other ca_amiens n° 24/00053
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 24/00053
ORDONNANCE N° 100 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 10 Octobre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00053
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00053
CA Poitiers, 24 oct. 2024, RG 24/00053
Ordonnance n 70 --------------------------- 24 Octobre 2024 --------------------------- N° RG 24/00053 N° Portalis DBV5-V-B7I-HC6Y --------------------------- S.C.I. DU CHATEAU DE DISSAY C/ S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES POITOU CHARENTES --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00053
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/00053
N° RG 24/00053 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXID COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 26 février 2024 DEMANDEURS : Monsieur [R]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00053
CA Caen, 15 oct. 2024, RG 24/00053
N° RG 24/00053 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPOT COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 63/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.R.L. VDH inscrite au RCS de Lisieux sous le n° 793 021 601 dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00053
CA Fort-de-France, 10 oct. 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO6V MINUTE N° 24/47 [D] [S] C/ [M] [Y] [U] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [D] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gérald SAE, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00053
CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 05 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHJY AFFAIRE [W] [S] / UDAF DE LA HAUTE [Localité 13] MONSIEUR LE PREFET DE HAUTE [Localité 13] CENTR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00053
CA Besançon, 20 août 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXFW lz S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 14 décembre 2023 [RG N° 22/00710] Code affaire : 60A - Demande en réparation des
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00053
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/00053
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Octobre 2023 -Bâtonnier de l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00053
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 24/00053
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Juin 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74/24 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDV3 Décision déférée du 06 Février 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 23/00428 DEMANDEUR Mons
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00053
CA Fort-de-France, 18 juin 2024, RG 24/00053
ARRET N° N° RG 24/00053 N°Portalis DBWA-V-B7I-CNZF LA SARL [O] C/ LA SARL BIO OUTREMER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort de Fran
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00053
CA Lyon, 12 juin 2024, RG 24/00053
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMLW Société XPO DISTRIBUTION FRANCE C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Septembre 2020 RG : 13/03045 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00053
CA Besançon, 30 mai 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYNO Ordonnance N° 24/ du 30 mai 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de soi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00053
CA Grenoble, 29 mai 2024, RG 24/00053
N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHYS N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca other ca_bordeaux n° 24/00053
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00053
RÉFÉRÉ N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXLS ----------------------- S.A.S. DLT GROUP c/ [U] [Z] ----------------------- DU 23 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00053
CA Bourges, 23 mai 2024, RG 24/00053
SD/EC N° RG 24/00053 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTUZ Décision attaquée : du 20 décembre 2023 Origine : Tribunal judiciaire de NEVERS (surendettement) -------------------- M. [F] [B] et Mme [W] [D] épouse [B], débiteurs C/ 20 créanciers --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00053
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/00053
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 MAI 2024 SUR REQUETE EN DEFERE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00053 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY4
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ca other ca_riom n° 24/00053
CA Riom, 16 mai 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°238 16 Mai 2024 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDQE O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel ass
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