Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00058
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00058
RÉFÉRÉ N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXNC ----------------------- [M] [T] c/ S.A.R.L. C LE PARC ----------------------- DU 16 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00058
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/00058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11, Hospitalisation sans consentement ORDONNANCE DU 7 MAI 2024 N° 2024/ 058 Rôle N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7L6 [J] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] PROCUREUR GENERAL PREFECT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00058
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 24/00058
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Avril 2024 ORDONNANCE N° 24/58 N° N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFML Décision déférée du 19 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00580 APPELANT Monsieur [O] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00058
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00058
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/5025 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM46F devant la chambre 1-3 Ordonnance N° 2024/00058 ORDONNANCE DE REJET Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de la chambre 1-3, agissant par délégati
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00058
CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/00058
N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGTP N° Minute : Notification le : 18 avril 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRES
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ca other ca_bordeaux n° 24/00058
CA Bordeaux, 12 mars 2024, RG 24/00058
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVRP ORDONNANCE PRISE SUR RÉFÉRÉ-RÉTENTION (Art. L-743-22 du CESEDA) Rendue le DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00. Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00058
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00058
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (n°58, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00058 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2SQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00058
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 24/00058
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/2024 - N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPFQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00058
CA Metz, 28 janv. 2024, RG 24/00058
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2024 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00058 - N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00058
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 24/00058
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDIH O R D O N N A N C E N° 2024 - 60 du 25 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00058
CA Nîmes, 19 janv. 2024, RG 24/00058
Ordonnance n°63 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCA2 J.L.D. NIMES 18 janvier 2024 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00058
CA Toulouse, 15 janv. 2024, RG 24/00058
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/59 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P564 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 Janvier à 14H00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00058
CA Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 24/00058
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [M] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00058
CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00058
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI2H N° de Minute : 49 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [H] né le 26 Octobre 1995 à [Localité 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00058
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00058 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 24/00058
CA Lyon, 4 janv. 2024, RG 24/00058
N°RG 24/00058 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PML6 Nom du ressortissant : [E] [D] [D] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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