Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00059
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 24/00059
N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCKC C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_papeete n° 24/00059
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 24/00059
N°26 IM --------------- Copie authentique délivrée à - Me Pasquier Houssen - Me Kintzler le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 février 2025 N° RG 24/00059 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 92, rg n° 22/00056
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ca other ca_nancy n° 24/00059
CA Nancy, 12 févr. 2025, RG 24/00059
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJOY Pole social du TJ de [Localité 10] 23/00418 08 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [11] prise en
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ca other ca_amiens n° 24/00059
CA Amiens, 4 févr. 2025, RG 24/00059
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 03 Décembre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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ca other ca_bastia n° 24/00059
CA Bastia, 4 févr. 2025, RG 24/00059
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 04 février 2025 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIT5 S.A.S. MEZZA LUNA, prise en la personne de sa représente légale Madame [G] [X] [O] épouse [P] Représentée par Me Val
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00059
CA Caen, 21 janv. 2025, RG 24/00059
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Référés Minute n°07/2025 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HP33 S.A. BPCE FACTOR Non comparante, représentée par Me Catherine LAURENT ANNE, avocat au barreau de CAEN APPELANTE DEMANDER
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ca other ca_chambery n° 24/00059
CA Chambery, 7 janv. 2025, RG 24/00059
N° de minute : PC25/2 COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première prés
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00059
CA Angers, 31 déc. 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 64/24 du 31 Décembre 2024 AFFAIRE RG : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMQB AFFAIRE : Association ESUP GROUP C/ [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 Le 31 décembre 2024, nous Eric MARECHAL, premier président de la
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ca other ca_versailles n° 24/00059
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIO4 AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [O] [B] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00059
CA Rouen, 4 déc. 2024, RG 24/00059
N° RG 24/00059 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXKI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 4 DECEMBRE 2024 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution de [Localité 4] en date du 15 mai 2024 DEMANDEUR
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ca other ca_paris n° 24/00059
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/00059
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Janvier 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_bastia n° 24/00059
CA Bastia, 17 oct. 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIME Mme [U] [B] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3] assistée de Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA M. [D] [B] né le [Date naissance 1] 1958 à
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00059
CA Riom, 30 sept. 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHTK AFFAIRE [V] [H] / UDAF 63 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIRECTION DU POLE PSYCHIATRIE N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00059
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/00059
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF2Z Enrôlement du 22 Mars 2024 assignation du 21 Mars 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 04 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00059
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIU7 AFFAIRE : SA [8] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00059
CA Grenoble, 3 juill. 2024, RG 24/00059
N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIRG N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00059
CA Besançon, 23 juin 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZBD Ordonnance N° 24/ du 23 Juin 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de so
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00059
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 24/00059
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Juin 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 75/24 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEU2 Décision déférée du 29 Janvier 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023F04181 DEMANDERESSE S.A.R.L. TECH 1
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00059
CA Reims, 20 juin 2024, RG 24/00059
ORDONNANCE N° du 20/06/2024 DOSSIER N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQEE Monsieur [C] [Z] C/ CH DE [2] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00059
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/00059
RÉFÉRÉ N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXOX ----------------------- [M] [S] c/ [F] [S] ----------------------- DU 13 JUIN 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonn
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