Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00061
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/00061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 N° 2024/00061 Rôle N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM76F [C] [O] épouse [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 8]/[Localité 6] MONSIEUR LE PROC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00061
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00061
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBP5 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 21 novembre 2023, enregistrée sous le n° 20/00835 Mm
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00061
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 24/00061
ARRET N°179 FV/KP N° RG 24/00061 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6OH Société [12] C/ [H] [G] Etablissement Public [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00061
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00061
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/60 N° N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFZZ Décision déférée du 23 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Madame [I] [H] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00061
CA Grenoble, 25 avr. 2024, RG 24/00061
N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHGJ N° Minute : Notification le : 25 avril 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRES
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00061
CA Basse-Terre, 25 mars 2024, RG 24/00061
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT N° 11 DU 25 MARS 2024 R.G : N° 24/00061 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTP Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 19 Octobre 2023, enregistrée sous le n
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ca other ca_bordeaux n° 24/00061
CA Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00061
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVVZ ORDONNANCE Le QUINZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00061
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (n°61, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00061 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2W5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00061
CA Rennes, 3 févr. 2024, RG 24/00061
COUR D'APPEL DE RENNES N° 35/2024 N° N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPOI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Chantal CAILLIBOTTE, Présidente de chambre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00061
CA Metz, 30 janv. 2024, RG 24/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00061
CA Montpellier, 26 janv. 2024, RG 24/00061
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDJJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 63 du 26 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00061
CA Nîmes, 22 janv. 2024, RG 24/00061
Ordonnance N° N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCCS J.L.D. NIMES 19 janvier 2024 [R] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00061
CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2024, RG 24/00061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 N° 2024/00061 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM2Y Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00061
CA Toulouse, 15 janv. 2024, RG 24/00061
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/62 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6CH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 janvier à 14h45 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00061
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 24/00061
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° 2024 - 9 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCOT [H] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00061
CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00061
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI35 N° de Minute : 58 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] se disant M. [L] [M] né le 01 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00061
CA Lyon, 4 janv. 2024, RG 24/00061
N°RG 24/00061 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMMB Nom du ressortissant : [I] [X] [X] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00061
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 janvier 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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