Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/00064
CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/00064
AFFAIRE : N° RG 24/00064 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4O Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° F22/00021 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026
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ca other ca_colmar n° 24/00064
CA Colmar, 22 mai 2026, RG 24/00064
GLQ/KG MINUTE N° 26/317 Copie exécutoire aux avocats le 22 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au rép
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ca other ca_douai n° 24/00064
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/00064
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE du 30 avril 2026 Minute électronique Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 19 décembre 2023, enregistré sous le n° 11-23-0002 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI24 APPELANTES
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ca other ca_metz n° 24/00064
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/00064
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 12 MARS 2026 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC2W Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 27 Juillet 2023, enr
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ca other ca_dijon n° 24/00064
CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 24/00064
[D] [L] C/ Me [X] [W] - Mandataire de S.A.R.L. [6] Association AGS-CGEA DE [Localité 4] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me GROSSELIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me LITTNER-BIBARD
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ca other ca_aix_provence n° 24/00064
CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 24/00064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 JANVIER 2026 N° 2025/ 76 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN72I [J] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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ca other ca_papeete n° 24/00064
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00064
N°72 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : - la CSIP le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00064 ; Décision déférée à la cour
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ca other ca_noumea n° 24/00064
CA Noumea, 4 sept. 2025, RG 24/00064
N° de minute : 2025/44 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Septembre 2025 Chambre sociale N° RG 24/00064 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VDA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 23/00001) Saisine de la cour : 12 S
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ca annulation ca_nancy n° 24/00064
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/00064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJPM Décision déférée à la Cour : jugem
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ca other ca_douai n° 24/00064
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00064
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 807/25 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI7X PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00002 -section ) G
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ca other ca_amiens n° 24/00064
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/00064
ARRET N° S.A.S. LB LE CROTOY C/ S.A.S. ONET SERVICES S.E.L.A.S. SELAS MJS PARTNERS S.E.L.A.R.L. SELARL V & V ASSOCIES copie exécutoire le 26 juin 2025 à Me Lopez Me Soufflet FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU
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ca other ca_noumea n° 24/00064
CA Noumea, 24 avr. 2025, RG 24/00064
N° de minute : 2025/72 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 avril 2025 chambre civile N° RG 24/00064 - N° Portalis DBWF-V-B7I-USR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 janvier 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/02238) Saisine de la cour : 1
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ca other ca_bastia n° 24/00064
CA Bastia, 19 mars 2025, RG 24/00064
ARRET N° ---------------------- 19 Mars 2025 ---------------------- N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIVO ---------------------- [Y] [N] C/ S.A. CORSE PRESSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 23 avril 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'A
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ca other ca_orleans n° 24/00064
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 24/00064
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 MARS 2025 à Me Alexis DEVAUCHELLE Me Quentin ROUSSEL JMA ARRÊT du : 18 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5HU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca other ca_caen n° 24/00064
CA Caen, 18 mars 2025, RG 24/00064
N° RG 24/00064 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQP3 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 14/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [J] [F] Née le 29 août 1956 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Non co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00064
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/00064
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00064 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEFW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 décembre 2023
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ca irrecevabilite ca_papeete n° 24/00064
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 24/00064
N°67 GR -------------- Copie authentique délivrée à - Me Grattirola - Me [Localité 6] Jérusalémy le 13 février 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 24/00064 ; Décision déférée à la C
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00064
CA Fort De France, 13 févr. 2025, RG 24/00064
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 13 Février 2025 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPJ3 MINUTE N° 25/ Mme [R] [O] [I] épouse [H] C/ S.A.S. SOREDOM ANCIENNEMENT LA SOCIETE FINANCIERE ANTILLES GUYANE SOFIAG CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PLACE D'ARMES SER
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ca other ca_bordeaux n° 24/00064
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/00064
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.C.I. AGLB IMMO S.A.S.U. DEVELOPPEMENT MAXIME COMPAGNIE S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. AVAC CONCEPT ---------------------- N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSS6 ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00064
CA Riom, 12 févr. 2025, RG 24/00064
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°63 DU : 12 Février 2025 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDQ2 SN Arrêt rendu le douze Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 14 novembre 2023 par le Tribunal de Commerce
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