Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00068
CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 24/00068
N° RG 24/00068 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY33 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2024 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 29 mai 2024 DEMANDERESSES :
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ca other ca_bastia n° 24/00068
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 24/00068
ORDONNANCE N° 06 du 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIYX Société TOUJOURS EN HAUT C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES COUR D'APPEL DE BASTIA --- Contentieux relatif aux procédures de visite et de saisie en matière fiscale et d
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ca other ca_orleans n° 24/00068
CA Orleans, 4 déc. 2024, RG 24/00068
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 4 DÉCEMBRE 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00068 Minute N° 68/2024 Notifications du : 04/12/2024 Juge des libertés et de la détention de BLOIS M. Le Procureur Général Me Paul DEN
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ca other ca_metz n° 24/00068
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 24/00068
Ordonnance n° 24/00543 04 décembre 2024 ---------------------------- RG n° 24/00068 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC26 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 décembre 2023 R23/00268 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00068
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00068
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCPB Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00068
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 24/00068
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIFF AFFAIRE [M] [T] / MONSIEUR LE PREFET DU CANTAL CENTRE HOSPITALIER [8] N° Ordonnance ren
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00068
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/00068
N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMMQ décision du Tribunal de Commerce de LYON du 16 novembre 2023 2022j1555 E.U.R.L. STOCK FRANCE C/ S.A.S. BESSON CHAUSSURES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00068
CA Montpellier, 16 oct. 2024, RG 24/00068
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 16 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJN2 Enrôlement du 02 Juillet 2024 assignation du 28 Juin 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 05 Juin 2024 DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00068
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/00068
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/00068 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMRV (Réf 1ère instance : 21/00046) M. [G] [O] Mme [E] [O] Mme [Y] [I] épouse [O] C/ Mme [P] [O] épouse [N] Mme [K] [O] épouse [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines disposit
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00068
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00068
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF6J AFFAIRE : [I], [T] C/ S.A. NORDEA BANK, Société KPMG [Localité 7] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Septembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉ
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00068
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 24/00068
SM/oc COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me MONICAULT Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00068
CA Besançon, 22 août 2024, RG 24/00068
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZXW Ordonnance N° 24/ du 22 Août 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00068
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00068
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 94/24 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFO3 Décision déférée du 15 Mars 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/03909 DEMANDEUR Monsi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00068
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 24/00068
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGV5 Enrôlement du 12 Avril 2024 assignation du 10 Avril 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BÉZIERS du 19 Janvier 202
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ca other ca_paris n° 24/00068
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/00068
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 345, 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Janvier 2024 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00068
CA Douai, 25 juin 2024, RG 24/00068
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 25 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTXY N° MINUTE : 72 APPELANTS Mme [U] [A] [M] [F] épouse [Z] née le 19 Av
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00068
CA Colmar, 19 juin 2024, RG 24/00068
MINUTE N° 311/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Copie par mail à : - TJ MULHOUSE - SELARL MJ EST Le 19.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00068
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 24/00068
ORDONNANCE N°68/2024 Nous, Catherine BRISSET, Présidente de 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00068
CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 24/00068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 N° 2024/68 Rôle N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCEF [E] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 5] PROCUREUR GENERAL [X] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00068
CA Grenoble, 19 mai 2024, RG 24/00068
N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIE4 N° Minute : Notification le A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2024
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