Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 24/00075
CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 24/00075
N°170 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Quinquis le 13.07.2026 Copie authentique délivrée à Me Algan le 13.07.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 juillet 2026 N° RG 24/00075 ; Décision déférée à la c
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ca other ca_montpellier n° 24/00075
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 24/00075
N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOLE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 29 MAI 2026 Débats du 20 Mars 2026 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 30 août 2024 LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Pr
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ca other ca_versailles n° 24/00075
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/00075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00075 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIWX AFFAIRE : [V] [G] C/ SAS [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2023 par le Conseil
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ca other ca_dijon n° 24/00075
CA Dijon, 8 janv. 2026, RG 24/00075
[L] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [10] [20] [Localité 12] S.A.R.L. [19] CCC délivrée le : 08/01/2026 à : Me KOVAC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Me SANCHEZ R
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ca other ca_douai n° 24/00075
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00075
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1418/25 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJBD FB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 11 Décembre 2023 (RG 23/00141 -section )
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ca other ca_noumea n° 24/00075
CA Noumea, 28 août 2025, RG 24/00075
N° de minute : 2025/197 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 août 2025 chambre civile N° RG 24/00075 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 novembre 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/2785) Saisine de la cour :
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ca other ca_toulouse n° 24/00075
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00075
10/07/2025 ARRÊT N°25- N° RG 24/00075 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5RG CB/ND Décision déférée du 27 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 9] ( 21/00253) R.[Localité 7] SECTION ENCADREMENT
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ca other ca_bastia n° 24/00075
CA Bastia, 9 avr. 2025, RG 24/00075
ARRET N° ----------------------- 09 Avril 2025 ----------------------- N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI2O ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ [W] [C] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 30 mai 2024 P
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ca other ca_limoges n° 24/00075
CA Limoges, 2 avr. 2025, RG 24/00075
ARRET N° N° RG 24/00075 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRAB AFFAIRE : M. [Y] [I] C/ Mme [J] [P] SG/IM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée aux avocats COUR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00075
CA Chambéry, 4 mars 2025, RG 24/00075
GS/SL N° Minute 1C25/104 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Mars 2025 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMU4 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 06 Décembre 2023 Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00075
CA Nouméa, 13 févr. 2025, RG 24/00075
N° de minute : 2025/7 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 février 2025 Chambre sociale N° RG 24/00075 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VGQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 avril 2024 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 20/00087) Saisine de la cour : 30 avril 2
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00075
CA St Denis Reunion, 28 janv. 2025, RG 24/00075
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00075 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GH3S DECISION AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 2024F00042 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2025/03 du 28 Janvier 2025 Nou
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ca other ca_montpellier n° 24/00075
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 24/00075
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCPR Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/00075
CA Orléans, 23 déc. 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00075 Minute N° Notifications du : 23/12/2024 Juge des libertés et de la détention de Montargis M. Le Procureur Général Me Amelie LARU
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ca other ca_riom n° 24/00075
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIYX AFFAIRE [U] [D] / Mme LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM CENTRE HOSPITALIER [Locali
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ca other ca_douai n° 24/00075
CA Douai, 17 déc. 2024, RG 24/00075
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 17/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI34 Jugement rendu le 07 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDEUR À L'I
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ca other ca_rouen n° 24/00075
CA Rouen, 4 déc. 2024, RG 24/00075
N° RG 24/00075 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZRR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 4 DECEMBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution de Rouen en date du 11 septembre 2023 DEMANDEUR : Monsieur [X]
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ca other ca_poitiers n° 24/00075
CA Poitiers, 28 nov. 2024, RG 24/00075
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°50 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00075 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFTR M. [T] [O] Nous, Denys BAILLARD, président
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00075
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKWK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de dijon, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enre
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ca other ca_poitiers n° 24/00075
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/00075
Ordonnance n 76 --------------------------- 21 Novembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00075 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEGV --------------------------- [J] [O] C/ [V] [Z], [P] [Z] épouse [Z], [M] [H] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N
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