Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/00078
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 24/00078
2ème Chambre N° RG 24/00078 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMSV (Réf 1ère instance : 22/04708) (2) S.C.I. LES OLIVIERS DU PEUX PINSON C/ S.A. CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2
-
ca other ca_noumea n° 24/00078
CA Noumea, 27 avr. 2026, RG 24/00078
N° de minute : 20/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre commerciale N° RG 24/00078 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VLN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Décembre 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2023/1811) Saisine de la
-
ca other ca_orleans n° 24/00078
CA Orleans, 31 mars 2026, RG 24/00078
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [1] Me GARNIER CPAM D'[Localité 1] ET [Localité 2] EXPÉDITION à : Mme [M] [Y] Me [H] [W] - Coliquidateur amiable de la S.C.M. [R] Me Séverine ROYER - Coliquidateur amiable de la S.C.M. [R] S.C.M. [
-
ca other ca_dijon n° 24/00078
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 24/00078
S.A.R.L. [1] C/ [G] [R] CCC délivrée le : 12/02/2026 a : Me RIGNAULT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/02/2026 à : Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca irrecevabilite ca_papeete n° 24/00078
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 24/00078
N°401 AB ------------- Copie authentique délivrée à : - Me Maisonnier - Me Jourdainne - M. [J] - M. [O] - M. [V] le 05.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 décembre 2025 N°
-
ca other ca_versailles n° 24/00078
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/00078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIYL AFFAIRE : S.A.S.U. OPTEOR ILE-DE-FRANCE C/ [ZV] [KO] épouse [JX] Décision déférée à la cour : Jugement r
-
ca other ca_noumea n° 24/00078
CA Noumea, 9 oct. 2025, RG 24/00078
N° de minute : 2025/51 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Octobre 2025 Chambre sociale N° RG 24/00078 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VG2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 23/00019) Saisine de la cour : 3
-
ca other ca_douai n° 24/00078
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00078
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1312/25 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJCL VCL/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 27 Novembre 2023 (RG 22/00067 -section )
-
ca other ca_metz n° 24/00078
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 24/00078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC3V Minute n° 25/00102 S.A.S. TERRALEC C/ S.A.R.L. STA TRANSPORT, S.A.S. [I] & ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 8], décision attaquée e
-
ca other ca_angers n° 24/00078
CA Angers, 26 juin 2025, RG 24/00078
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIY7. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 15 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/0018
-
ca other ca_caen n° 24/00078
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/00078
AFFAIRE : N° RG 24/00078 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK5O Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 05 Décembre 2023 RG n° 22/00115 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 MAI 2025
-
ca other ca_rouen n° 24/00078
CA Rouen, 14 mai 2025, RG 24/00078
N° RG 24/00078 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZSM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Louviers en date du 5 avril 2024
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00078
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 24/00078
Arrêt N°2025/ PF N° RG 24/00078 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAJL Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rend
-
ca other ca_bastia n° 24/00078
CA Bastia, 16 avr. 2025, RG 24/00078
ARRET N° ---------------------- 16 Avril 2025 ---------------------- N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI3S ---------------------- [P] [K] C/ S.A.R.L. CAFE DE LA MARINE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation parit
-
ca other ca_nancy n° 24/00078
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/00078
ARRÊT N° /2025 PH DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJQG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00225 15 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
-
ca other ca_paris n° 24/00078
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/00078
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFXM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 janvier 2024
-
ca other ca_orleans n° 24/00078
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 24/00078
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [4] Me Caroline RENONCET [14] EXPÉDITION à : [N] [S] [U] [Z] [C] [F] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 25 MARS 2025 Minute n°86/2025 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVN-V-
-
ca other ca_chambery n° 24/00078
CA Chambery, 11 mars 2025, RG 24/00078
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY N° de Minute PP25-4 Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 11 Mars 2025 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'o
-
ca other ca_besancon n° 24/00078
CA Besancon, 5 févr. 2025, RG 24/00078
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXHN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 Déci
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00078
CA Basse-Terre, 27 janv. 2025, RG 24/00078
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2025 N°2 RG N° : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUVA Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de Basse-Terre, en date du 15 Décembre 2023, enregist
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles