Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 24/00082
CA Papeete, 12 mai 2026, RG 24/00082
N°104 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Quinquis Le 12.05.2026 Copie authentique délivrée à Me Usang Le 12.05.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 mai 2026 N° RG 24/00082 ; Décision déférée à la cour :
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ca other ca_bordeaux n° 24/00082
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSUU Monsieur [B] [C] c/ G.I.E. [1] Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca other ca_riom n° 24/00082
CA Riom, 1 avr. 2026, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET 1er Avril 2026 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDSQ AG Arrêt rendu le premier Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date d
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ca other ca_dijon n° 24/00082
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 24/00082
[H] [B] épouse [D] C/ [13] ([Adresse 10]) CCC délivrée le : 23/10/2025 à : Mme [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : MDPH 52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_chambery n° 24/00082
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/00082
CS25/262 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMVK [B] [O] C/ S.A.S. EUROMASTER Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Décision déférée à la Cour
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ca other ca_bastia n° 24/00082
CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 24/00082
ARRET N° ---------------------- 10 Septembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI5K ---------------------- [F] [X] C/ S.A.S. 2L CUISINES ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca other ca_douai n° 24/00082
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00082
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 152/25 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJDA PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de HAZEBROUCK en date du 15 Décembre 2023 (RG F22/00103 -section 1)
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 24/00082
CA Bastia, 4 mars 2025, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE BASTIA Chambre sociale ORDONNANCE INCIDENT DU 04 mars 2025 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI5K [R] [V] Représenté par Me Santa PIERI avocat au barreau de BASTIA c/ S.A.S. 2L CUISINES Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicili
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ca other ca_bastia n° 24/00082
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 24/00082
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 24/082 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIAS JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance du président du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 6 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/384 S.A. GAN ASSURANCES
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ca other ca_nimes n° 24/00082
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 24/00082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBRA CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] 14 décembre 2023 RG :21/522 [7] C/ [U] Grosse délivrée le 30 JANVIER 2025 à : - [8] - M. [U]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00082
CA Rouen, 8 janv. 2025, RG 24/00082
N° RG 24/00082 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2A2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JANVIER 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce du Havre en date du 31 octobre 2024 DEMANDERESSE : SARL S2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00082
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 24/00082
Ordonnance n 83 --------------------------- 19 Décembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00082 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFC4 --------------------------- S.C.I. QUAI 14 C/ [T] [I] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU
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ca other ca_agen n° 24/00082
CA Agen, 4 déc. 2024, RG 24/00082
ARRÊT DU 04 Décembre 2024 JYS / NC --------------------- N° RG 24/00082 N° Portalis DBVO-V-B7I -DF4G --------------------- [E] [D] [A] [D] C/ CRCAM NORD MIDI PYRÉNÉES ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/00082
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/00082
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 28/11/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI47 Jugement (RG 2023/1327) rendu le 10 Novembre 2023 par le tribunal de commerce d'Arras DE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00082
CA Fort-de-France, 7 nov. 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE [Localité 34] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN4G Jugement du Tribunal mixte de Commerce de Fort de france, en date du 25 Septembre 2023, enregistré sous le n° 20/3060 ORDONNANCE S.C.A.C. TRANSASPHALT prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00082
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00082
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCQR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00082
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00082
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/082 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIAS JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé de la présidente du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 6 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/384 S.A. GAN
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ca other ca_besancon n° 24/00082
CA Besancon, 24 oct. 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2M2 Ordonnance N° du 24 Octobre 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00082
CA Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRB AFFAIRE : [R] [M] C/ [Z] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00082
CA Limoges, 2 oct. 2024, RG 24/00082
ARRET N° 300 . N° RG 24/00082 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRAW AFFAIRE : M. [L] [H] C/ S.C.P. COURIVAUD - LORIOT-CHEYRON NOTAIRES ASSOCIES, S.A.R.L. SARL [B] IMMOBILIER, S.C.P. RIFFAUD - GALINIER GIRY - COULAUD COULAUD NOTAIRES ASSOCIES LM/MCS Demande en garantie des v
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