Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00103
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 24/00103
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIWP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mars 2024 pa
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ca other ca_riom n° 24/00103
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 24/00103
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°391 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDUJ ACB Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Montluon en d
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ca other ca_noumea n° 24/00103
CA Noumea, 21 août 2025, RG 24/00103
N° de minute : 2025/189 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 août 2025 chambre civile N° RG 24/00103 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UWK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mars 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/02806) Saisine de la cour : 29
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ca other ca_angers n° 24/00103
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 24/00103
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIJF jugement du 05 Décembre 2023 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2022000631 ARRET DU 01 JUILLET 2025 APPELANT :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00103
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 24/00103
AFFAIRE : N° RG 24/00103 N° Portalis DBWB-V-B7I-GAK2 Code Aff. : A-C. L ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 15 Décembre 2023, rg n° 23/00198 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_amiens n° 24/00103
CA Amiens, 17 mars 2025, RG 24/00103
ARRET N° CPAM DE [Localité 6]-[Localité 4]-[Localité 3] C/ S.A.S. MISSENARD-QUINT B Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 6]-[Localité 4]-[Localité 3] -S.A.S. MISSENARD-QUINT B - Me Xavier BONTOU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00103
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 24/00103
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL JF MORTELETTE CPAM DU [Localité 4] EXPÉDITION à : [H] [Z] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°63/2025 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5KH D
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ca other ca_riom n° 24/00103
CA Riom, 20 févr. 2025, RG 24/00103
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 80 20 Février 2025 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDUJ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MONTLUCON, décision attaquée en date du 13 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/3
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00103
CA Bastia, 13 févr. 2025, RG 24/00103
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RADIATION APPELANTE INTIMES S.A.S. [Adresse 3] assistée de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme [C] [P] ÉPOUSE [R] épouse [R] née le 24 Février 1975 à [Localité 2] assistée de Me Claire
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ca other ca_chambery n° 24/00103
CA Chambery, 11 févr. 2025, RG 24/00103
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/072 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Février 2025 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMW7 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 6] en date du 09 Janvier 202
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00103
CA Fort De France, 14 janv. 2025, RG 24/00103
ARRÊT N° N° RG 24/00103 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COAT S.A.R.L. AVENIR C/ S.A.S.U. SOLEIL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Fort
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00103
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/00103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI5I AFFAIRE : [C] [F] [W] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00103
CA Agen, 7 janv. 2025, RG 24/00103
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 JANVIER 2025 - N° 1-2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,
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ca other ca_grenoble n° 24/00103
CA Grenoble, 18 déc. 2024, RG 24/00103
N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMWY N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca other ca_versailles n° 24/00103
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/00103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIRS AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE SISE [Adresse 1] ET [Adresse 4] C/ [E] [L] Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00103
CA Bourges, 6 déc. 2024, RG 24/00103
SD/EC N° RG 24/00103 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTY5 Décision attaquée : du 25 janvier 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- M. [W] [K] C/ S.A.S. PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00103
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/00103
MINUTE N° 24/529 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie à : - Me Jorg LETSCHERT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 Novembre 2024 Numéro d'inscripti
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ca other ca_amiens n° 24/00103
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 24/00103
ORDONNANCE N° 105 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 10 Octobre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00103
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00103
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJK6 AFFAIRE : S.A.R.L. LE FORUM C/ [F] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Novembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00103
CA Douai, 14 oct. 2024, RG 24/00103
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 N° de Minute : 142/24 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUBI DEMANDERESSE : SAS OPTIMIZ ARCHITECTURE dont le siège soci
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