Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_bordeaux n° 24/00123
CA Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/00123
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZKP ORDONNANCE Le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00123
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WISQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de saisine : 10 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00123
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 24/00123
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/68 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUCJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00123
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/00123
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (n°123, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00123 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI73K Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00123
CA Montpellier, 21 févr. 2024, RG 24/00123
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEG2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 126 du 21 Février 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE et SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00123
CA Metz, 20 févr. 2024, RG 24/00123
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0012
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00123
CA Nîmes, 9 févr. 2024, RG 24/00123
Ordonnance N°128 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCYS J.L.D. NIMES 08 février 2024 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00123
CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 24/00123
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/124 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7J5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 31 janvier à 17h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00123
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 24/00123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/00123 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOZV Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00123
CA Douai, 16 janv. 2024, RG 24/00123
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJRH N° de Minute : 122 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [D] né le 03 Novembre 1991 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00123
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00123 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00123
CA Lyon, 7 janv. 2024, RG 24/00123
N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMRG Nom du ressortissant : [D] [X] PREFET DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 JANVIER 2024 statuant en matière de Rét
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