Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/00127
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 24/00127
2ème Chambre N° RG 24/00127 N° Portalis DBVL-V-B7I-UM3J (Réf 1ère instance : 19/01913) (3) S.C.I. [Adresse 1] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE S.A. CCF venant aux droits de la société HSBC Continental Europe Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 24/00127
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/00127
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00127 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLAR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 avril 2024 p
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ca other ca_bastia n° 24/00127
CA Bastia, 15 avr. 2026, RG 24/00127
ARRET N° ---------------------- 15 Avril 2026 ---------------------- N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJSM ---------------------- [L] [C] C/ S.E.L.A.R.L. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 septembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca other ca_metz n° 24/00127
CA Metz, 18 mars 2026, RG 24/00127
Arrêt n°26/00091 18 Mars 2026 ------------------------ N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC7G ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22 Novembre 2011 10/00303 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_dijon n° 24/00127
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00127
[S] [U] C/ S.A.S. [1] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me GAVIGNET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/02/2026 à Me CHAUMETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_versailles n° 24/00127
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00127
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00127 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJBT AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [J] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci
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ca other ca_orleans n° 24/00127
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 24/00127
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SELARL CELCE-VILAIN Me Emmanuelle FOSSIER ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 167 - 25 N° RG 24/00127 N° Portalis DBVN-V-B7H-G5MQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des
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ca other ca_amiens n° 24/00127
CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 24/00127
ARRET N° [11] C/ Société [5] RESTAURATION Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - Société [5] RESTAURATION - Me Gabriel RIGAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Gabriel RIGAL - [11]
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ca other ca_douai n° 24/00127
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00127
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 828/25 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJID PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00415 -section ) G
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00127
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 24/00127
GS/SL N° Minute 1C25/188 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMYX Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 28 Septembre 2023 Appelante Mme [P]
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00127
CA Fort De France, 18 mars 2025, RG 24/00127
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale N° RG 24/00127 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COW4 - Minute n° 25/6 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 12 Octobre 2023, enregistrée sous le n° F 22/00155 Monsieur [X] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00127
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WISW AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [W] [D] [K] [H] épouse [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2023
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ca other ca_bastia n° 24/00127
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 24/00127
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°58 du 5 MARS 2025 N° RG 24/127 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIDN GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée du 4 septembre 2023, enregistrée sous le n°22-0255 [Z] C/
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ca other ca_grenoble n° 24/00127
CA Grenoble, 19 févr. 2025, RG 24/00127
N° RG 24/00127 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQC2 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca other ca_rouen n° 24/00127
CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 24/00127
N° RG 24/00127 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRRR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04554 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 juin 2023 APPELANTE : Madame [V] [I] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] (Congo)
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ca other ca_basse_terre n° 24/00127
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00127
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 47 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU2Q Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 17 octobre 2023, dans un
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ca other ca_paris n° 24/00127
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00127
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 2, 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Avril 2024 -Bâtonnier
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ca other ca_amiens n° 24/00127
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 24/00127
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 28 Novembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente
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ca irrecevabilite ca_reims n° 24/00127
CA Reims, 5 déc. 2024, RG 24/00127
ORDONNANCE N° du 05/12/2024 DOSSIER N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSIA Monsieur [L] [H] C/ EPSMA DE L'AUBE Monsieur [G] [H] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE
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ca other ca_reims n° 24/00127
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 24/00127
ARRET N° du 03 décembre 2024 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOB7 S.C.I. INVEST PROVINCE c/ S.A.R.L. MARAUTONY S.C.I. TERTRES NOIRS Formule exécutoire le : à : Me Flore PEREZ la SELAS BDB & ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION A
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