Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00130
CA Douai, 9 déc. 2024, RG 24/00130
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 09 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V44G N° MINUTE : APPELANT M. [W] [Z] né le 8 janvier 1988 à [Local
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00130
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2024, RG 24/00130
AFFAIRE : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAME Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 05 Décembre 2023, rg n° 51-23-0006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE TRIBU
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ca other ca_bourges n° 24/00130
CA Bourges, 28 nov. 2024, RG 24/00130
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Gilda LIMONDIN Expédition TJ LE : 28 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00130
CA Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00130
COUR D'APPEL d'[Localité 9] Chambre Sociale Ordonnance du 21 Novembre 2024 RG N° : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJEJ AFFAIRE : S.A.S. OSE C/ [W], [C] ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'App
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00130
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00130
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJT3 Pole social du TJ de NANCY 18/1140 28 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MEURTHE ET MO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00130
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/00130
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00130 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXRQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 décembre 2023 Date de saisine : 15 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00130
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00130
RÉFÉRÉ N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4WP ----------------------- S.A.S.U. ALUCATS c/ S.C.I [Adresse 3] ----------------------- DU 03 OCTOBRE 2024 ----------------------- RADIATION Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00130
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/00130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/130 Rôle N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXGX [C] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 8] PROCUREUR GENERAL PREFET DES BOUCH
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00130
CA Toulouse, 25 sept. 2024, RG 24/00130
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25 Septembre 2024 ORDONNANCE N° 24/130 N° N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPS5 Décision déférée du 10 Septembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/01614 APPELANT Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00130
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/00130
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (n° 40, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00130 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVPN Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00130
CA Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00130
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZYC ORDONNANCE Le DIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00130
CA Nîmes, 28 mai 2024, RG 24/00130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBWK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 décembre 2023 RG :F 23/00664 [N] C/ S.A.R.L. OLIVIER FRERES Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00130
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 24/00130
5ème Chambre ORDONNANCE N°64 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UM3U Mme [D] [T] veuve [T] C/ M. [P] [W] Mme [E] [U] épouse [W] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00130
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 24/00130
COUR D'APPEL DE RENNES N° 73/2024 - N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUUK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00130
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/00130
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (n°130, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00130 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAUF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00130
CA Montpellier, 22 févr. 2024, RG 24/00130
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKS O R D O N N A N C E N° 2024 - 133 du 22 Février 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00130
CA Metz, 20 févr. 2024, RG 24/00130
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0013
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00130
CA Nîmes, 13 févr. 2024, RG 24/00130
Ordonnance N°135 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC4G J.L.D. NIMES 12 février 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00130
CA Toulouse, 1 févr. 2024, RG 24/00130
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/131 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7ND O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 01 février à 16h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00130
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 24/00130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/000130 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPDA Copie conforme délivrée le 26 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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