Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00138
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/00138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WITS AFFAIRE : [P] [W] C/ SAS CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00138
CA Lyon, 28 oct. 2024, RG 24/00138
N° R.G. Cour : N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYJ3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 Octobre 2024 DEMANDEURS : Mme [T] [E] épouse [C] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de l'enf
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00138
CA Riom, 22 oct. 2024, RG 24/00138
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2024 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDXX -PV- Arrêt n° 425 Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES / [I] [S] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée
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ca other ca_paris n° 24/00138
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/00138
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Janvier 2024 -Bâtonnier de l
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00138
CA Papeete, 11 oct. 2024, RG 24/00138
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet C --- N° RG 24/00101 et RG 24/00138 sous le numero RG 24/101 APPELANTS Monsieur [A] [K] Madame [H] [K] Madame [G] [K] épouse [M] Monsieur [D] [K
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00138
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/00138
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Octobre 2024 ORDONNANCE N° 24/138 N° N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQNR Décision déférée du 20 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/1675 APPELANT Monsieur [V
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00138
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/00138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 octobre 2024 N° 2024/000138 N° du répertoire général : N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZH4 Rôle N° RG 24/000138 - Monsieur [W] [I] C/ MONSIEUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00138
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBXJ LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 20 décembre 2023 RG :23/00267 [M] C/ [S] Grosse délivrée le à Selarl Mansat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00138
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 24/00138
ARRET N° [W]-[L] C/ [V] Société [28] CHEZ [29] [21] S.A. [23] S.A. [20] LYCEE [27] Compagnie d'assurance [25] Société CSSE CIT MUNICIPAL DE [Localité 7] CAF DE LA SOMME VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00138
CA Chambéry, 3 juill. 2024, RG 24/00138
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMZK Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2024. Nous, [R] [G], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00138
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2024 N° 2024/270 Rôle N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYAY [Z] [D] [C] [Y] C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic LETELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00138
CA Bordeaux, 14 juin 2024, RG 24/00138
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2DZ ORDONNANCE Le QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00138
CA Poitiers, 29 avr. 2024, RG 24/00138
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ord. n° 35 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 24/00138 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6UW Monsieur [S] [D] Ayant pour avocat la SCP VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00138
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/00138
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXSE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00138
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/00138
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/80 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVRK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00138
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/00138
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (n°138, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBMQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00138
CA Montpellier, 26 févr. 2024, RG 24/00138
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEPT O R D O N N A N C E N° 2024 - 141 du 26 Février 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 24/00138
CA Metz, 25 févr. 2024, RG 24/00138
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2024 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00138
CA Nîmes, 19 févr. 2024, RG 24/00138
Ordonnance N°143 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDAX J.L.D. NIMES 16 février 2024 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 FEVRIER 2024 Nous, Madame Maryline ARISTI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00138
CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 24/00138
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/139 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7UI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 05 février à 14h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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