Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00145
CA Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 24/00145
RÉFÉRÉ N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5V3 ----------------------- [X] [E] c/ S.A.R.L. PASQUON ET FILS ----------------------- DU 24 OCTOBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dis
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00145
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00145
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJUX Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARLEVILLE-MEZIERES 21/00084 21 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00145
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 24/00145
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK5X Enrôlement du 05 Août 2024 assignation du 11 Juillet 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] du 07 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00145
CA Douai, 30 sept. 2024, RG 24/00145
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° de Minute : 139/24 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXZA DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. VET'OR CONSEILS dont le sièg
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00145
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 24/00145
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCRU N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00145
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/00145
N° RG : 24/00145 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY2Y COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Août 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. RYM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par son dirigeant légal domicilié es qualité audit si
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00145
CA Dijon, 19 juill. 2024, RG 24/00145
[Y] [F] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE Expédition délivrées par télécopie le 19 Juillet 2024 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 19 JU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00145
CA Toulouse, 4 juill. 2024, RG 24/00145
04/07/2024 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6AK Décision déférée - 04 Décembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -22/00919 S.A.S. MILEE C/ S.C.I. DES ENTREPOTS DE LARRIEU REP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00145
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2024 N° 2024/271 Rôle N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYZ4 E.U.R.L. IMMOPOLIS C/ S.A.S. IMMOMEDIA COMMUNICATION Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00145
CA Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00145
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2VM ORDONNANCE Le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00145
CA Dijon, 6 juin 2024, RG 24/00145
[Y] [E] C/ S.C.P. BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB
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ca other ca_metz n° 24/00145
CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00156 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GDAU Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00145
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/00145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7IT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00145
CA Montpellier, 26 avr. 2024, RG 24/00145
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCVK ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00145
CA Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/00145
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/48 N° N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWV2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00145
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 24/00145
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS2D Monsieur [N] [I] c/ SAS STELLIUM IMMOBILIER Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00145
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/00145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (n°145, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCAM Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00145
CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 24/00145
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERV O R D O N N A N C E N° 2024 - 148 du 27 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00145
CA Metz, 27 févr. 2024, RG 24/00145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0014
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00145
CA Nîmes, 21 févr. 2024, RG 24/00145
Ordonnance N°150 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDEO J.L.D. NIMES 20 février 2024 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 FÉVRIER 2024 Nous, Madame Maryline ARISTIDE, Conseill
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