Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00152
CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 24/00152
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLEI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON, décision attaquée en date du 15 Janvier 2024, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00152
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/00152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/325 Rôle N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLYG [B] [V] [N] [I] C/ [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alissia GUYONN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00152
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00152
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 sur déféré (n° 74 /2024 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00152 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7QV
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00152
CA Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00152
N° R.G. Cour : N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZPC COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. LE FLORIAN RCS Lyon n°8850682923 au capital social de 1000 €, prise en la per
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00152
CA Bourges, 11 juill. 2024, RG 24/00152
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP [Adresse 10] - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 11 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00152
CA Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00152
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3MS ORDONNANCE Le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 30 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00152
CA Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/00152
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/54 N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXBT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00152
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/00152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Avril 2024 N° 2024/45 Rôle N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZB S.A.S. KALHYGE 1 C/ [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : 22 Avril 2024 à : Me Joseph MAGNAN, avo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00152
CA Metz, 29 févr. 2024, RG 24/00152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00152
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 24/00152
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QETI O R D O N N A N C E N° 2024 - 155 du 28 Février 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00152
CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00152
Ordonnance n°157 N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDIV J.L.D. NIMES 23 février 2024 [I] C/ LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00152
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 févr. 2024, RG 24/00152
AFFAIRE : N° RG 24/00152 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAQH Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis (Réunion) en date du 25 Avril 2022, rg n° F 20/00199 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00152
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 24/00152
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/153 N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7WY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 06 février à 15H45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00152
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 24/00152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 N° 2024/00152 N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPTD Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00152
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00152 - N° Portalis 3
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