Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00155
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/00155
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00155 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7SC Décision déférée à la Cour : ordonnance du 25 janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00155
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/00155
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Novembre 2024 MINUTE N° 24/155 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSVP Décision déférée du 04 Novembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 14H08 L'an DEUX MILLE VINGT-
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00155
CA Fort-de-France, 5 nov. 2024, RG 24/00155
ARRET N° N° RG 24/00155 N°Portalis DBWA-V-B7I-COMY M. [G] [T] [Z] C/ CASDEN BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution, près le Tribunal Ju
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00155
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00155
RÉFÉRÉ N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N577 ----------------------- [O] [Z] c/ [T] [Y] ----------------------- DU 10 OCTOBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ord
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00155
CA Papeete, 27 sept. 2024, RG 24/00155
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- N° RG 24/00155 APPELANT MINISTERE PUBLIC INTIMES Monsieur [M] [C] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAEM TE MAU ITO PAI PO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00155
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00155
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 288 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00155 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVRP Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00155
CA Agen, 30 août 2024, RG 24/00155
ORDONNANCE DU 30 Août 2024 -------------------- N° RG 24/00155 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGFE -------------------- EARL DE LA FERME [E] C/ SAS AGCO FINANCE SAS SNQM ------------------- GROSSES le aux avocats ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00155
CA Dijon, 29 juill. 2024, RG 24/00155
[H] [E] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MSA 3A - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE AUX ADULTES LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8] Expédition délivrées par télécopie le 29 Juillet 2024 COUR D'APPEL DE [Localité 3] Premier Pré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00155
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/00155
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3SO ORDONNANCE Le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Loïc MALBRANCKE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00155
CA Amiens, 10 juill. 2024, RG 24/00155
ORDONNANCE N° [W] [W] C/ S.C.I. DU MOULIN D'AUTHEUIL AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 10 JUILLET 2024 Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/00155 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6WN D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00155
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 140 Rôle N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLYL S.A.S. KRONENBOURG C/ [L] [P] S.A.R.L. LE POISSON D'ARGENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00155
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/256 Rôle N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2M3 [L] [P] C/ [U] [X] [W] [B] [H] [Z] [F] [Y] [E] [V] [D] [N] [I] [K] [N] Société SCCV FARAON Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00155
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 mai 2024, RG 24/00155
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00155 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAQR Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 20 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/01280 Madame [F] [V] [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00155
CA Nancy, 15 mai 2024, RG 24/00155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJVR Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00155
CA Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/00155
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/56 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXHS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00155
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/00155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (n°155, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00155 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCZM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00155
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 24/00155
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L. MLDS PATRIMOINE, S.A.R.L. COFIP C/ Monsieur [CG] [RZ] [C], Madame [IJ] [RL] épouse [UL], Monsieur [YA] [UL], Monsieur [UT] [I], ET AUTRES........... ----------------------- N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS2W -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00155
CA Metz, 1 mars 2024, RG 24/00155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00155
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 24/00155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/00155 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPZL Copie conforme délivrée le 01 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00155
CA Montpellier, 29 févr. 2024, RG 24/00155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEU6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 158 du 29 Février 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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