Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00156
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00156
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMC5 AFFAIRE : S.A.S.U. HL FIBRE C/ [D] [L] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎME
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00156
CA Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/00156
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJFD Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffièr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00156
CA Reims, 11 déc. 2024, RG 24/00156
Arrêt n° du 11/12/2024 N° RG 24/00156 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00156
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/00156
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Décembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 171/24 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRZW Décision déférée du 27 Juin 2024 - Tribunal paritaire des baux ruraux de TOULOUSE - 5123000004 DEMANDEUR Mon
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ca other ca_aix_provence n° 24/00156
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/00156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/00156 Rôle N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN53T [P] [O] C/ [W] [O] MINISTERE PUBLIC MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8] A [Localité 6] Associa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00156
CA Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/00156
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Novembre 2024 ORDONNANCE N° 24/156 N° N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTDX Décision déférée du 05 Novembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/01954 APPELANTE Madame [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00156
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00156
RÉFÉRÉ N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6AT ----------------------- [U] [B], [V] [K] c/ [O] [P] ----------------------- DU 07 NOVEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispositio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00156
CA Colmar, 6 nov. 2024, RG 24/00156
MINUTE N° 524/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS Le 13.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00156
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 24/00156
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKM Enrôlement du 14 Août 2024 assignation du 12 Août 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS du 14 Juin 2024
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ca other ca_lyon n° 24/00156
CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 24/00156
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMTK S.A.S.U. COLISDEME POIDS LOURDS C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 20 Décembre 2023 RG : R 23/00517 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00156
CA Dijon, 29 juill. 2024, RG 24/00156
[D] [F] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Expédition délivrées par télécopie le 29 Juillet 2024 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 N° N° RG 24/00156 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00156
CA Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00156
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3S4 ORDONNANCE Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Loïc MALBRANCKE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00156
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 24/00156
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00122 du : 05 Janvier 2024 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6WP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 22 Décembre 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00156
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/00156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2024 N° 2024/48 RG 24/00156 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2M4 E.P.I.C. [1] C/ [E] [S] Copie exécutoire délivrée le 06 Mai 2024 à : - Me Coralie RENAUD, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00156
CA Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/00156
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/57 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXI5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00156
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 24/00156
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00156
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/00156
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (n°156, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00156 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00156
CA Metz, 1 mars 2024, RG 24/00156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00156
CA Montpellier, 29 févr. 2024, RG 24/00156
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEVB O R D O N N A N C E N° 2024 - 159 du 29 Février 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00156
CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00156
Ordonnance N°161 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDI6 J.L.D. NIMES 24 février 2024 [V] C/ LE PREFET DU GERS COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
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