Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00163
CA Lyon, 4 nov. 2024, RG 24/00163
N° R.G. Cour : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2XB COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. DIGIGROUP MEDIA prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 4] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00163
CA Montpellier, 16 oct. 2024, RG 24/00163
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 16 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRZ Enrôlement du 26 Août 2024 assignation du 23 Août 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS du 17 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00163
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00163
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GL3D Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 29 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00163
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/00163
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 362 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNCW (Réf 1ère instance : 2023001883) S.A.R.L. CORPS ACCORD BULLE C/ S.A.R.L. CW SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me HALLOUET Me LHERMITTE Copie d
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00163
CA Papeete, 4 oct. 2024, RG 24/00163
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet A --- RG : N° RG 24/00163 APPELANT Monsieur [O] [F] assisté de Me Annick ALLAIN-SACAULT, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [J] [
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00163
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 24/00163
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM3C Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] en date du 09 Janvier 2024, RG 1123000024 Appelante Mme [V] [C] n
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00163
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 24/00163
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIOM Jugement du 14 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 23/277 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00163
CA Bordeaux, 22 juill. 2024, RG 24/00163
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4CL ORDONNANCE Le VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Corinne MIOT, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00163
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00163
ORDONNANCE N° N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBZL du 25/06/2024 S.C.I. SCI SOLEIL- [N] [C] C/ [Y]-[F] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00163
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/195 Rôle N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2OZ [T] [W] C/ [L] [J] [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FRANSES Me Da
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00163
CA Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/00163
COUR D'APPEL DE RENNES N° 61/2024 - N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXR2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, Président de chambre à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00163
CA Bourges, 3 avr. 2024, RG 24/00163
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 03 avril 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 28 /24 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes (formation paritaire) de BOURGES en date du 05 février 2024 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DT4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00163
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/00163
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (n°163, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00163 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDDX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00163
CA Montpellier, 5 mars 2024, RG 24/00163
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3K O R D O N N A N C E N° 2024 - 167 du 05 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00163
CA Metz, 3 mars 2024, RG 24/00163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00163
CA Nîmes, 28 févr. 2024, RG 24/00163
Ordonnance N°167 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDMH J.L.D. NIMES 26 février 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 FEVRIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00163
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 24/00163
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/164 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7Z6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 08 février à 13H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00163
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 24/00163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 2024 N° 2024/00163 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQAS Copie conforme délivrée le 02 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00163
CA Versailles, 19 janv. 2024, RG 24/00163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00163 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIWE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. M. [S] ME. LE GALL CENTRE HOSPI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00163
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00163 - N° Portalis 3
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