Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00170
CA Bastia, 13 mai 2026, RG 24/00170
ARRET N° ----------------------- 13 Mai 2026 ----------------------- N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ3U ----------------------- Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 novembre
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ca other ca_rennes n° 24/00170
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 24/00170
2ème Chambre N° RG 24/00170 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNEO (Réf 1ère instance : 22/00349) (1) Mme [Z] [U] C/ Mme [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2026 à : - Me BOURROUILLOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_papeete n° 24/00170
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 24/00170
N°31 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Cps - Me Guédikian le 22.01.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Dumas - Rcs - ministère public - Greffier de commerce le 22.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience d
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ca other ca_toulouse n° 24/00170
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/00170
15/01/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00170 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6EI CC/ACP Décision déférée du 12 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F22/01626) C. REGIMBEAU CONFIRMATION Gr
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00170
CA Fort De France, 4 nov. 2025, RG 24/00170
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00170 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPIV Décision déférée à la cour : Jugement du Pôle social du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 02 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/624 ORGANISME CAIS
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ca other ca_bastia n° 24/00170
CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 24/00170
ARRET N° ----------------------- 24 Septembre 2025 ----------------------- N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ3U ----------------------- Société [15] C/ [11] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 novembre 2024 Pole social du TJ de [Localité 8] 24/00070 ------
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ca other ca_douai n° 24/00170
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/00170
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJP5 Ordonnance d'incident rendue le 30 janvier 2025 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Do
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ca other ca_douai n° 24/00170
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00170
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 871/25 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJMP PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00476 -section ) G
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ca other ca_amiens n° 24/00170
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 24/00170
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/00134 du : 03 Janvier 2024 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6XO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 09 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2023J00161
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ca other ca_bourges n° 24/00170
CA Bourges, 28 mars 2025, RG 24/00170
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Bénédicte LARTICHAUX - la SELARL JURICA Expédition TJ LE : 28 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00170 - N°
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ca other ca_nimes n° 24/00170
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 24/00170
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMW5 AFFAIRE : S.A.S. LKPG FRANCE C/ Société TEX ALLIANCE (SA) JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Mars 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR
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ca other ca_orleans n° 24/00170
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 24/00170
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP [5] EXPÉDITION à : [U] [T] SOCIÉTÉ [12] ([7]) Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 25 MARS 2025 Minute n°89/2025 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca other ca_rouen n° 24/00170
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/00170
N° RG 24/00170 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRUK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 20 Décembre 2023 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00170
CA Douai, 17 févr. 2025, RG 24/00170
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 N° de Minute : 17/25 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2ZE DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] né le 24 Novembre 1973 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00170
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00170
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00170 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJHN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/00170
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/00170
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 30/01/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJP5 & RG N° 24/233 (joint au 24/170) Ordonnance rendue le 19 décembre 2023 par le juge commissaire d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00170
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/00170
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10/25 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVLW Décision déférée du 19 Juillet 2024 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT GIRONS - DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00170
CA Aix-en-Provence, 31 déc. 2024, RG 24/00170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU N° 2024/00170 Rôle N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFKW MINISTERE PUBLIC C/ [A] [O] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] Cop
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00170
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 24/00170
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Décembre 2024 ORDONNANCE Minute N°170/2024 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVJL Décision déférée du 03 Décembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Madame [J] [W] é
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00170
CA Basse-Terre, 22 nov. 2024, RG 24/00170
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 NOVEMBRE 2024 RG N° : 24/00170 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU5S 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal judiciare de Basse-Terre en date du 6 décembre 2023 dans une instance en
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