Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/00182
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 24/00182
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJTP Jugement (N° 2023003387) rendu le 5 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropol
-
ca other ca_caen n° 24/00182
CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/00182
AFFAIRE : N° RG 24/00182 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLEH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Décembre 2023 RG n° 22/00552 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026
-
ca other ca_versailles n° 24/00182
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 24/00182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 24/00182 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJJF AFFAIRE : Société [1] C/ [Q] [S] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2023
-
ca other ca_besancon n° 24/00182
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/00182
ARRÊT N° SD/[Localité 2] COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXNW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en
-
ca other ca_bastia n° 24/00182
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00182
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/182 N° Portalis DBVE-V-B7I-CII4 VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 19 février 2024, enregistrée sous le n° 2020001435 CONSORTS [N] S.C.I. A GUARDIA
-
ca other ca_bastia n° 24/00182
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00182
ARRET N° ---------------------- 10 Décembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ56 ---------------------- [W] [P] C/ Société LA SOCIÉTÉ [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 novembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation
-
ca other ca_papeete n° 24/00182
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00182
N°307 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Grattirola le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : - [C] Jérusalémy le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00182 ; Décision déférée
-
ca other ca_fort_de_france n° 24/00182
CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 24/00182
ARRET N°25/80 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPMG Association AGS (CGEA DE LA MARTINIQUE) C/ [W] [A] [T] S.E.L.A.R.L. SOCIÉTÉ [D] YANG-TING, PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [X] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2025
-
ca other ca_paris n° 24/00182
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00182
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00182 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZL5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 avril 2024
-
ca other ca_douai n° 24/00182
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00182
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 884/25 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJNR PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00184 -section ) G
-
ca other ca_dijon n° 24/00182
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00182
[E] [D] C/ [6] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
-
ca other ca_agen n° 24/00182
CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00182
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00182 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGJC GROSSES le aux avocats N° 44-25 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 Mai 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SAS NBB LEASE FRANCE 1 représentée par son Président
-
ca other ca_noumea n° 24/00182
CA Noumea, 28 avr. 2025, RG 24/00182
N° de minute : 2025/90 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Avril 2025 Chambre Civile N° RG 24/00182 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U3Y Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Mai 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/00129) Saisine de la cour :
-
ca other ca_pau n° 24/00182
CA Pau, 23 avr. 2025, RG 24/00182
AB/RP Numéro 25/01332 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/04/2025 Dossier : N° RG 24/00182 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXNI Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : [N] [Y] C
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00182
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIX2 + 24/00146 AFFAIRE : S.A.S. MONOPRIX HOLDING C/ [P] [B] [I] LE DIRECTEUR DE L'I.N.P.I. Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00182
CA Douai, 17 févr. 2025, RG 24/00182
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 N° de Minute : 19/25 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3ZU DEMANDERESSE : S.A.S. CEDI ATLANTIQUE dont le siège social
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00182
CA Nîmes, 14 févr. 2025, RG 24/00182
COUR D'APPEL DE [Localité 10] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNR5 AFFAIRE : S.A.R.L. FRANCE RENOVATION C/ [W] [L], S.A. CA CONSUMER FINANCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025 A l'audience publ
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00182
CA Reims, 12 févr. 2025, RG 24/00182
Arrêt n° du 12/02/2025 N° RG 24/00182 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Di
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00182
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/00182
RÉFÉRÉ N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N776 ----------------------- S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES c/ [S] [B] ----------------------- DU 09 JANVIER 2025 ----------------------- Grosse délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00182
CA Orléans, 10 déc. 2024, RG 24/00182
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS [5] [Localité 8] [Adresse 9] EXPÉDITION à : SARL [7] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°395/2024 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5R4 D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles