Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 24/00196
CA Dijon, 2 juin 2026, RG 24/00196
S.A.S. EVOLUCAR C/ S.A.R.L. AUDIT-CONSEIL-COMPTABILITE (A.C.C.) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 JUIN 2026 N° R
-
ca other ca_angers n° 24/00196
CA Angers, 28 mai 2026, RG 24/00196
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJWG. Jugem
-
ca other ca_lyon n° 24/00196
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 24/00196
N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMWG Décision du tribunal judiciaire de ROANNE Au fond du 13 novembre 2023 RG : 22/00343 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Avril 2026 APPELA
-
ca other ca_pau n° 24/00196
CA Pau, 31 mars 2026, RG 24/00196
AC/EL Numéro 26/954 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/03/2026 Dossier : N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXOJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [1]
-
ca other ca_dijon n° 24/00196
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00196
[R] [N] C/ S.N.C. [1] C.C.C le 26/03/26 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/03/26 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
-
ca other ca_chambery n° 24/00196
CA Chambery, 2 déc. 2025, RG 24/00196
N° Minute 3C25/550 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 02 Décembre 2025 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNCQ Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 15 Janvier 2024, RG 21/01991 Appelante
-
ca other ca_poitiers n° 24/00196
CA Poitiers, 18 nov. 2025, RG 24/00196
ARRET N°343 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6Y7 [N] [N] [N] C/ [P] [J] [RM] NÉE [S] [RM] [RM] Commune [Localité 43] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
-
ca other ca_noumea n° 24/00196
CA Noumea, 7 août 2025, RG 24/00196
N° de minute : 2025/187 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 07 Août 2025 Chambre Civile N° RG 24/00196 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U45 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/707) Saisine de la cour : 30 Ma
-
ca other ca_douai n° 24/00196
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00196
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 897/25 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJO2 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00411 -section ) G
-
ca other ca_versailles n° 24/00196
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 24/00196
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00196 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJK7 AFFAIRE : Société HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE C/ [W] ORDONNANCE D'INCIDENT LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Monsieur Laurent BABY, conseiller de la mise en ét
-
ca other ca_fort_de_france n° 24/00196
CA Fort De France, 10 juin 2025, RG 24/00196
ARRET N°25/ N° RG 24/00196 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CORY S.A BRED BANQUE POPULAIRE, AYANT POUR SUCCURSALE LA BRED MARTINIQUE ET GUYANE, PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE C/ M. [V] [B] [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE
-
ca other ca_nancy n° 24/00196
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/00196
ARRÊT N° /2025 PH DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJZG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 22/00118 22 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
-
ca other ca_paris n° 24/00196
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/00196
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2SK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 avril 2024 pa
-
ca irrecevabilite ca_bastia n° 24/00196
CA Bastia, 3 juin 2025, RG 24/00196
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [V] [G] assisté de Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA S.A.S. [W] MOTORSPORT Prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de
-
ca other ca_amiens n° 24/00196
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/00196
ARRET N° 188 S.A.S. CNH INDUSTRIAL FRANCE C/ [S] copie exécutoire le 15 mai 2025 à Me REY Me DAIME CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 MAI 2025 **********************************
-
ca other ca_reims n° 24/00196
CA Reims, 15 mai 2025, RG 24/00196
Arrêt n° 246 du 15/05/2025 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOIS OJ / ACH Formule exécutoire le : 15 / 05 / 25 à : - [E] - [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 05 février 2024 par le Conseil
-
ca other ca_limoges n° 24/00196
CA Limoges, 13 mars 2025, RG 24/00196
ARRET N° . N° RG 24/00196 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRPM AFFAIRE : S.A.R.L. DUHO Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.A.R.L. CELIKSAN MP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00196
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 24/00196
N° RG 24/00196 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRV5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00913 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Décembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
-
ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/00196
CA Lyon, 2 déc. 2024, RG 24/00196
N° R.G. Cour : N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5N6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Décembre 2024 DEMANDERESSE : G.A.E.C. DU PAYS GENTIANE Prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés en cet
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00196
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 nov. 2024, RG 24/00196
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 24/00196 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAS6 S.C.I. NASSIB C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles