Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00202
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/00202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00202 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJLV AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [V] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 par
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ca other ca_agen n° 24/00202
CA Agen, 7 janv. 2025, RG 24/00202
ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 PF/LI ----------------------- N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGK2 ----------------------- [P] [V] [X] [Y] [P] [C] [Z] [G] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n°
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ca other ca_paris n° 24/00202
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/00202
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Mars 2024 -Bâtonnier d
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 24/00202
CA Bastia, 30 oct. 2024, RG 24/00202
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [B] [F] [Z] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] assisté de Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de ge
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00202
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00202
ARRÊT N°24/ PC R.G : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GATJ 15/00682 25 août 2023 [N] S.A. MUTUELLE D'ASSURANCE DES ARTISANS DE FRANCE C/ [V] [V] [V] [V] Organisme AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00202
CA Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00202
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5YD ORDONNANCE Le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00202
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 24/00202
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - SCP GERIGNY et Associés Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° - Pages N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00202
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/00202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juin 2024 N° 2024/56 Rôle N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6SF S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 17 Juin 2024 à : Me Françoise
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00202
CA Rennes, 18 mai 2024, RG 24/00202
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/82 N° N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZJA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, présidente de chambre à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00202
CA Paris, 15 avr. 2024, RG 24/00202
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 (n°202, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGDX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00202
CA Rouen, 26 mars 2024, RG 24/00202
N° RG 24/00202 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRWK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00202
CA Montpellier, 19 mars 2024, RG 24/00202
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFN6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 209 du 19 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00202
CA Metz, 19 mars 2024, RG 24/00202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00202
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRPQ N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRPQ Copie conforme délivrée le 11 Février
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00202
CA Nîmes, 6 mars 2024, RG 24/00202
Ordonnance N°204 N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDWQ J.L.D. NIMES 04 mars 2024 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00202
CA Toulouse, 20 févr. 2024, RG 24/00202
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/203 N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QATR O R D O N N A N C E L'an deux mille vingt quatre et le vingt février à 11 HEURES Nous M. DUBOIS, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 9 février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00202
CA Douai, 30 janv. 2024, RG 24/00202
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKLN N° de Minute : 199 Ordonnance du mardi 30 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [M] né le 02 Mars 1995 à [Localité 2] se
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00202
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00202 - N° Portalis 3
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